Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation (DORS/2010-83)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 20(1) et articles 34 et 35)

FRÉQUENCE DES EXERCICES D’INCENDIE ET DES EXERCICES DE BATEAU DE SAUVETAGE

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
BâtimentVoyagesPériode
1Bâtiment assujetti à la Convention de sécurité transportant des passagersTousUne semaine
2Bâtiment — autre qu’un bâtiment visé à l’article 1 — autorisé à transporter 50 passagers ou plus et transportant des passagersTous, sauf les voyages en eaux abritéesUne semaine
3Bâtiment — autre qu’un bâtiment visé à l’article 1 — autorisé à transporter moins de 50 passagers et transportant des passagersTous, sauf les voyages en eaux abritéesDeux semaines
4Bâtiment — autre qu’un bâtiment visé à l’article 1 — transportant des passagersVoyages en eaux abritéesDeux semaines
5Bâtiment de chargeTousUn mois
6Bâtiment de pêche d’une jauge brute de plus de 150TousUn mois
 
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