Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2014-08-05; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

APPLICATION

  •  (1) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments suivants :

    • a) les embarcations de plaisance;

    • b) les bâtiments à passagers d’une jauge brute d’au plus 15 qui transportent au plus 12 passagers et qui ne sont pas des bâtiments à propulsion humaine;

    • c) les bateaux de travail d’une jauge brute d’au plus 15;

    • d) les bâtiments à propulsion humaine qui ne sont pas des embarcations de plaisance.

  • (2) Le présent règlement ne s’applique pas à l’égard des bâtiments suivants :

    • a) les bâtiments de pêche;

    • b) les canots de secours et les embarcations de sauvetage qui sont à bord d’un bâtiment exclusivement pour répondre aux exigences relatives aux engins de sauvetage prévues dans d’autres règlements pris en vertu de la Loi;

    • c) les bâtiments auxquels s’applique le Règlement sur les bâtiments à usage spécial;

    • d) les véhicules à coussin d’air d’une masse totale de plus de 4 500 kg.

INTERDICTION

 Il est interdit d’utiliser un bâtiment ou d’en permettre l’utilisation à moins que celui-ci n’ait à bord l’équipement de sécurité exigé par le présent règlement et que ce dernier n’y soit conforme.

ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ DE SUBSTITUTION

  •  (1) Si le ministre établit qu’il y a des circonstances dans lesquelles de l’équipement autre que l’équipement de sécurité exigé par le présent règlement offre un niveau de sécurité au moins équivalent à celui offert par l’équipement de sécurité exigé, l’autre équipement peut être substitué à l’équipement de sécurité exigé dans ces circonstances.

  • (2) Pour établir le niveau de sécurité offert par l’équipement de substitution dans les circonstances, le ministre évalue les facteurs suivants :

    • a) la nature de l’activité;

    • b) les conditions environnementales;

    • c) la nature des risques auxquels sont exposées les personnes à bord;

    • d) les caractéristiques propres à l’équipement;

    • e) les normes et pratiques recommandées auxquelles l’équipement est conforme;

    • f) la façon dont l’équipement sera utilisé;

    • g) la protection offerte par l’équipement pour empêcher les personnes de se blesser.

  • (3) L’équipement de substitution porte une marque ou une étiquette indiquant que celui-ci est conforme aux normes et pratiques recommandées applicables à ce type d’équipement.

ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ — ACCESSIBILITÉ ET ENTRETIEN

  •  (1) L’équipement de sécurité exigé par le présent règlement est conforme aux exigences suivantes :

    • a) il est en bon état de fonctionnement;

    • b) il est facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate;

    • c) à l’exception d’un radeau de sauvetage, il est entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant.

  • (2) Les extincteurs portatifs et les systèmes fixes d’extinction exigés par le présent règlement demeurent remplis à capacité.

NORMES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ

  •  (1) Les vêtements de flottaison individuels, les gilets de sauvetage, les bouées de sauvetage, les appareils lumineux à allumage automatique, les signaux de détresse pyrotechniques et les radeaux de sauvetage exigés par le présent règlement sont conformes aux normes et aux essais applicables prévus à l’annexe.

  • (2) Les marques et les étiquettes sur l’équipement de sécurité exigé par le présent règlement et les instructions ou les recommandations du fabricant sont en français et en anglais.