• 2. (1) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments suivants :

  • a) les embarcations de plaisance;

  • b) les bâtiments à passagers d’une jauge brute d’au plus 15 qui transportent au plus 12 passagers et qui ne sont pas des bâtiments à propulsion humaine;

  • c) les bateaux de travail d’une jauge brute d’au plus 15;

  • d) les bâtiments à propulsion humaine qui ne sont pas des embarcations de plaisance.

• (2) Le présent règlement ne s’applique pas à l’égard des bâtiments suivants :

  • a) les bâtiments de pêche;

  • b) les canots de secours et les embarcations de sauvetage qui sont à bord d’un bâtiment exclusivement pour répondre aux exigences relatives aux engins de sauvetage prévues dans d’autres règlements pris en vertu de la Loi;

  • c) les bâtiments auxquels s’applique le Règlement sur les bâtiments à usage spécial;

  • d) les véhicules à coussin d’air d’une masse totale de plus de 4 500 kg.

3. Il est interdit d’utiliser un bâtiment ou d’en permettre l’utilisation à moins que celui-ci n’ait à bord l’équipement de sécurité exigé par le présent règlement et que ce dernier n’y soit conforme.

• 4. (1) Si le ministre établit qu’il y a des circonstances dans lesquelles de l’équipement autre que l’équipement de sécurité exigé par le présent règlement offre un niveau de sécurité au moins équivalent à celui offert par l’équipement de sécurité exigé, l’autre équipement peut être substitué à l’équipement de sécurité exigé dans ces circonstances.

• (2) Pour établir le niveau de sécurité offert par l’équipement de substitution dans les circonstances, le ministre évalue les facteurs suivants :

  • a) la nature de l’activité;

  • b) les conditions environnementales;

  • c) la nature des risques auxquels sont exposées les personnes à bord;

  • d) les caractéristiques propres à l’équipement;

  • e) les normes et pratiques recommandées auxquelles l’équipement est conforme;

  • f) la façon dont l’équipement sera utilisé;

  • g) la protection offerte par l’équipement pour empêcher les personnes de se blesser.

• (3) L’équipement de substitution porte une marque ou une étiquette indiquant que celui-ci est conforme aux normes et pratiques recommandées applicables à ce type d’équipement.

• 5. (1) L’équipement de sécurité exigé par le présent règlement est conforme aux exigences suivantes :

  • a) il est en bon état de fonctionnement;

  • b) il est facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate;

  • c) à l’exception d’un radeau de sauvetage, il est entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant.

• (2) Les extincteurs portatifs et les systèmes fixes d’extinction exigés par le présent règlement demeurent remplis à capacité.

• 6. (1) Les vêtements de flottaison individuels, les gilets de sauvetage, les bouées de sauvetage, les appareils lumineux à allumage automatique, les signaux de détresse pyrotechniques et les radeaux de sauvetage exigés par le présent règlement sont conformes aux normes et aux essais applicables prévus à l’annexe.

• (2) Les marques et les étiquettes sur l’équipement de sécurité exigé par le présent règlement et les instructions ou les recommandations du fabricant sont en français et en anglais.