Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2014-12-08; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

Signaux visuels

  •  (1) Tout bateau de travail d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord les signaux visuels figurant à la colonne 2.

    tableau

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLongueurSignaux visuels
    1.D’au plus 6 m
    • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) d’autre part, trois signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

    2.De plus de 6 m mais d’au plus 9 m
    • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) d’autre part, six signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

    3.De plus de 9 m
    • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) d’autre part, douze signaux de détresse pyrotechniques, dont au plus six signaux fumigènes.

  • (2) Lorsqu’ils sont utilisés dans des zones d’estacades flottantes reconnues, les remorqueurs d’au plus 6 m de longueur n’ont pas à avoir à bord les signaux visuels figurant au tableau du paragraphe (1).

Radeaux de sauvetage

  •  (1) Tout bateau de travail de plus de 12 m de longueur a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d’une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord du bâtiment.

  • (2) Si la température de l’eau est supérieure à 15 oC, le bateau peut avoir à bord un engin flottant au lieu du radeau de sauvetage.

  • (3) L’engin flottant est d’un type approuvé par la United States Coast Guard et les renseignements qui se trouvent sur la plaque signalétique sont en français et en anglais.

Engins de sauvetage — exigences supplémentaires pour les remorqueurs

  •  (1) Tout remorqueur de plus de 8,5 m de longueur qui a au moins deux personnes à bord a à bord au moins un radeau de sauvetage d’une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord.

  • (2) Les remorqueurs qui effectuent des voyages au-delà des limites des voyages à proximité du littoral, classe 2 ne peuvent avoir à bord de radeaux de sauvetage côtiers, sauf s’ils en avaient avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

  • (3) Pour l’application du paragraphe (2), « voyage à proximité du littoral, classe 2 » s’entend au sens du Règlement sur les certificats des bâtiments.