Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2014-08-05; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

Matériel de lutte contre l’incendie

  •  (1) Tout bateau de travail d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord le matériel de lutte contre l’incendie figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

    tableau

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLongueurMatériel de lutte contre l’incendie
    1.D’au plus 6 m
    • a) d’une part, un extincteur portatif 1A :5B :C;

    • b) d’autre part, un extincteur portatif 1A :5B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.

    2.De plus de 6 m mais d’au plus 9 mLe matériel suivant :
    • a) un extincteur portatif 2A :10B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :10B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;

    • c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur.

    3.De plus de 9 m mais d’au plus 12 mLe matériel suivant :
    • a) un extincteur portatif 2A :10B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :10B :C à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;

    • c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur;

    • d) une hache d’incendie;

    • e) un seau d’incendie.

    4.De plus de 12 mLe matériel suivant :
    • a) un extincteur portatif 2A :20B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :20B :C aux endroits suivants :

      • (i) à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible,

      • (ii) à l’entrée de chaque local d’habitation;

    • c) un extincteur portatif 20B :C à l’entrée du compartiment moteur;

    • d) une pompe à incendie manuelle ou mécanique conforme aux normes de construction, placée à l’extérieur du compartiment moteur;

    • e) une lance d’incendie et un ajutage permettant de diriger le jet d’eau dans toute partie du bâtiment;

    • f) une hache d’incendie;

    • g) deux seaux d’incendie.

  • (2) Il n’est pas exigé d’avoir, à bord d’un bateau de travail qui n’est ni à propulsion mécanique ni doté d’un système électrique, l’extincteur portatif figurant à l’alinéa a) des articles 1 à 4 du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Les extincteurs portatifs figurant au tableau du paragraphe (1) sont montés au moyen d’un collier de serrage ou d’un support solide permettant un dégagement rapide et efficace.

  • (4) Les extincteurs portatifs contenant un agent extincteur à gaz ne peuvent être ni rangés dans les locaux d’habitation ni destinés à y être utilisés.