Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Application

 La présente partie s’applique à l’égard des bâtiments à propulsion humaine autres que les embarcations de plaisance.

Vêtements de flottaison individuels et gilets de sauvetage

 S’ils seront portés par une personne de moins de 16 ans, les vêtements de flottaison individuels ou les gilets de sauvetage qui sont exigés à bord d’un bâtiment à propulsion humaine sont d’un matériel insubmersible.

Excursions guidées

  •  (1) Toute personne responsable d’une entreprise qui effectue des excursions guidées et le dirigeant d’une excursion guidée veillent à ce que les conditions suivantes soient respectées :

    • a) chaque participant à l’excursion guidée porte l’équipement de sécurité suivant :

      • (i) un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage de la bonne taille,

      • (ii) dans des eaux de classe 3 ou plus, un casque protecteur de la bonne taille;

    • b) l’équipement et le matériel qui sont à bord du bâtiment et qui ne sont pas utilisés sont arrimés de façon sécuritaire lorsque le bâtiment est en mouvement.

  • (2) Si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, toute personne responsable d’une entreprise qui effectue des excursions guidées et le dirigeant d’une excursion guidée veillent à ce que de l’équipement soit disponible immédiatement ou que des mesures soient établies pour protéger les participants contre les effets de l’hypothermie ou du choc dû au froid en cas d’envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord.

 Toute personne responsable d’une entreprise qui effectue des excursions guidées et le dirigeant d’une excursion guidée veillent, avant le début de l’excursion, à ce que soit donné aux participants, dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu de leurs besoins, un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence approprié à l’excursion.

  •  (1) Le dirigeant d’une excursion guidée communique, avant le début de celle-ci, le nombre de participants à une personne à terre qu’il a désignée à titre de responsable des communications avec les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

  • (2) Si l’excursion guidée a lieu dans une région éloignée et qu’il n’est pas possible de communiquer le nombre de participants à une personne à terre, le dirigeant de celle-ci laisse la mention de ce renseignement et du lieu de l’excursion à un endroit connu à terre qui est accessible aux services de recherche et de sauvetage.

  • (3) Si l’excursion guidée part d’un bâtiment d’attache, le dirigeant de celle-ci peut désigner une personne à bord de celui-ci à titre de responsable des communications avec les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

Bâtiment à passagers à propulsion humaine

 Si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, toute personne qui utilise un bâtiment à passagers à propulsion humaine ou en permet l’utilisation veille à ce que de l’équipement soit à bord ou que des mesures soient établies pour protéger les personnes à bord contre les effets de l’hypothermie ou du choc dû au froid en cas d’envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord.

 L’utilisateur d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine veille, avant le départ, à ce que soit donné aux passagers, dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu de leurs besoins, un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence approprié au type de bâtiment et à la nature de l’activité.

  •  (1) L’utilisateur d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine communique, avant le départ, le nombre de personnes à bord à une personne à terre qu’il a désignée à titre de responsable des communications avec les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

  • (2) Si le bâtiment à passagers à propulsion humaine est utilisé dans une région éloignée et qu’il n’est pas possible de communiquer le nombre de personnes à bord à une personne à terre, l’utilisateur de celui-ci laisse la mention de ce renseignement et de la zone d’utilisation à un endroit connu à terre qui est accessible aux services de recherche et de sauvetage.

  • (3) Si le bâtiment à passagers à propulsion humaine est utilisé à partir d’un bâtiment d’attache, l’utilisateur du bâtiment à passagers peut désigner une personne à bord du bâtiment d’attache à titre de responsable des communications avec les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

Équipement de sécurité

Trousse de premiers soins

 Tout bâtiment à propulsion humaine a à bord une trousse de premiers soins.

Engins de sauvetage individuels et signaux visuels

  •  (1) Tout bâtiment à propulsion humaine a à bord :

    • a) un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage qui est, à la fois :

      • (i) de la bonne taille pour chaque personne à bord,

      • (ii) si le bâtiment est utilisé durant une excursion en eaux vives, d’un matériau insubmersible;

    • b) selon la catégorie d’engins de sauvetage figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, les engins de sauvetage additionnels figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

    tableau

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégories d’engins de sauvetageEngins de sauvetage additionnels
    1Engins de sauvetage individuels
    • a) d’une part, un dispositif de remontée à bord, à moins que la hauteur verticale pour remonter à bord de l’embarcation de plaisance ne soit d’au plus 0,5 m;

    • b) d’autre part, une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur contenue dans un sac de lancement.

    2Signaux visuels
    • a) si le bâtiment à propulsion humaine est d’au plus 6 m de longueur, une lampe de poche étanche à l’eau ou trois signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes;

    • b) si le bâtiment à propulsion humaine est de plus de 6 m de longueur, une lampe de poche étanche à l’eau et six signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

  • (2) Toute personne qui est à bord d’un bâtiment à propulsion humaine doit porter :

    • a) un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage;

    • b) dans des eaux de classe 3 ou plus, un casque protecteur de la bonne taille.

Équipement de sécurité de bâtiment et équipement de navigation

  •  (1) Tout bâtiment à propulsion humaine a à bord, selon la catégorie d’équipement figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, l’équipement figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

    tableau

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégories d’équipementÉquipement
    1Équipement de sécurité de bâtiment
    • a) soit une écope;

    • b) soit une pompe de cale manuelle;

    • c) soit des installations d’épuisement de cale.

    2Équipement de navigationL’équipement suivant :
    • a) un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages ou un dispositif de signalisation sonore;

    • b) si le bâtiment est utilisé après le coucher du soleil ou avant son lever ou par visibilité réduite, des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages;

    • c) un compas magnétique.

  • (2) Il n’est pas exigé d’avoir de compas magnétique à bord d’un bâtiment à propulsion humaine d’au plus 8 m de longueur qui navigue en vue d’amers.

Exceptions pour certains bâtiments

Canots de course et kayaks de course

  •  (1) Il n’est pas exigé d’avoir, à bord d’un canot de course ou d’un kayak de course qui participent à un entraînement officiel, à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs de celle-ci pour lesquels des lignes directrices et une procédure de sécurité sont établies par l’organisme dirigeant, l’équipement de sécurité exigé par la présente partie si celui-ci est accompagné d’un véhicule de secours ayant à bord un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage de la bonne taille :

    • a) pour chaque personne bord du canot ou du kayak, dans le cas où le véhicule de secours n’accompagne qu’une seule embarcation de plaisance,

    • b) pour chaque personne à bord du canot ou du kayak ayant le plus de personnes à bord, dans le cas où le véhicule de secours accompagne plus d’une embarcation de plaisance.

  • (2) Toutefois, les canots et les kayaks qui ne sont pas accompagnés d’un véhicule de secours ont à bord l’équipement de sécurité suivant :

    • a) un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord;

    • b) un dispositif de signalisation sonore;

    • c) s’ils sont utilisés après le coucher du soleil ou avant son lever ou par visibilité réduite, une lampe de poche étanche à l’eau.

 
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