Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Signaux visuels

 Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent article a à bord les signaux visuels figurant à la colonne 2.

tableau

Colonne 1Colonne 2
ArticleLongueurSignaux visuels
1D’au plus 6 m
  • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

  • b) d’autre part, trois signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

2De plus de 6 m mais d’au plus 9 m
  • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

  • b) d’autre part, six signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

3De plus de 9 m
  • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

  • b) d’autre part, douze signaux de détresse pyrotechniques, dont au plus six signaux fumigènes.

Radeaux de sauvetage

  •  (1) Pour l’application du paragraphe (2), « fleuve » et « rivière » excluent :

    • a) les eaux vers la mer à partir d’une ligne tirée entre les extrémités de la rive à l’embouchure du fleuve ou de la rivière à marée haute;

    • b) le fleuve Saint-Laurent à l’est de 70°53′ de longitude ouest.

  • (2) Tout bâtiment à passagers a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d’une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord, sauf dans les cas suivants :

    • a) il est d’au plus 8,5 m de longueur;

    • b) il effectue un voyage en eaux abritées;

    • c) il se trouve à une distance d’au plus deux milles marins de la rive d’un fleuve, d’une rivière ou d’un lac, laquelle est mesurée à partir du continent ou à partir d’une île pouvant être utilisée comme refuge sécuritaire en cas d’intempéries.

  • (3) Les bâtiments à passagers qui effectuent des voyages au-delà des limites des voyages à proximité du littoral, classe 2 ne peuvent avoir à bord de radeaux de sauvetage côtiers, sauf s’ils en avaient avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

  • (4) Pour l’application des paragraphes (3) et (4), voyage à proximité du littoral, classe 2 et voyage en eaux abritées s’entendent au sens du Règlement sur les certificats des bâtiments.

Équipement de sécurité de bâtiment

  •  (1) Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord l’équipement de sécurité de bâtiment figurant à la colonne 2.

    tableau

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLongueurÉquipement de sécurité de bâtiment
    1D’au plus 9 mL’équipement suivant :
    • a) l’un des articles suivants :

      • (i) un dispositif de propulsion manuelle,

      • (ii) une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d’au moins 15 m de longueur;

    • b) une écope ou une pompe de cale manuelle.

    2De plus de 9 m mais d’au plus 12 m
    • a) d’une part, une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d’au moins 30 m de longueur;

    • b) d’autre part, une pompe de cale manuelle.

    3De plus de 12 m
    • a) d’une part, une ancre et un câble, un cordage, une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d’au moins 50 m de longueur;

    • b) d’autre part, une pompe de cale manuelle.

  • (2) Il n’est pas exigé d’avoir d’écopes ou de pompes de cale manuelles à bord d’un bâtiment à passagers qui ne peut retenir suffisamment d’eau pour chavirer ou dont les compartiments sont scellés et ne sont pas facilement accessibles.

Équipement de navigation

Matériel de lutte contre l’incendie

  •  (1) Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord le matériel de lutte contre l’incendie figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

    tableau

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLongueurMatériel de lutte contre l’incendie
    1D’au plus 6 m
    • a) d’une part, un extincteur portatif 1A :5B :C;

    • b) d’autre part, un extincteur portatif 1A :5B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.

    2De plus de 6 m mais d’au plus 9 mLe matériel suivant :
    • a) un extincteur portatif 2A :10B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :10B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;

    • c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur.

    3De plus de 9 m mais d’au plus 12 mLe matériel suivant :
    • a) un extincteur portatif 2A :10B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :10B :C à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;

    • c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur;

    • d) une hache d’incendie;

    • e) un seau d’incendie.

    4De plus de 12 mLe matériel suivant :
    • a) un extincteur portatif 2A :20B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :20B :C aux endroits suivants :

      • (i) à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible,

      • (ii) à l’entrée de chaque local d’habitation;

    • c) un extincteur portatif 20B :C à l’entrée du compartiment moteur;

    • d) une pompe à incendie manuelle ou mécanique conforme aux normes de construction, placée à l’extérieur du compartiment moteur;

    • e) une lance d’incendie et un ajutage permettant de diriger le jet d’eau dans toute partie du bâtiment;

    • f) une hache d’incendie;

    • g) deux seaux d’incendie.

  • (2) Les bâtiments à passagers qui ne sont ni à propulsion mécanique ni dotés d’un système électrique n’ont pas à avoir à bord l’extincteur portatif figurant à l’alinéa a) des articles 1 à 4 du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Les extincteurs portatifs figurant au tableau du paragraphe (1) sont montés au moyen d’un collier de serrage ou d’un support solide permettant un dégagement rapide et efficace.

  • (4) Les extincteurs portatifs contenant un agent extincteur à gaz ne peuvent être ni rangés dans les locaux d’habitation ni destinés à y être utilisés.

 
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