Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
300 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- casque protecteur
casque protecteur Casque qui est muni d’un système d’attache et qui est conçu pour protéger la personne qui le porte contre les blessures à la partie de la tête qui est comprise entre la ligne du milieu du front et l’arrière du sommet de la tête. (helmet)
- eaux de classe 3 ou plus
eaux de classe 3 ou plus Eaux comportant, selon le cas :
a) des rapides avec des vagues irrégulières et modérées;
b) des rapides qui sont plus puissants, dans lesquels se trouvent plus d’obstacles ou qui sont par ailleurs plus difficiles à naviguer que des rapides avec des vagues irrégulières et modérées. (class 3 or above waters)
- excursion guidée
excursion guidée Activité ou excursion récréative non compétitive tenue à l’extérieur et dirigée par une personne responsable au cours de laquelle les participants utilisent des bâtiments à propulsion humaine. (guided excursion)
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