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Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies (DORS/2011-139)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE(paragraphe 3(1))Renseignements que doit contenir la description d’un projet

Renseignements généraux

  • 1 Titre du projet, nature et emplacement proposé du projet.

  • 2 Nom et coordonnées du promoteur et de son représentant principal pour les besoins de l’évaluation environnementale.

  • 3 Description et résultats des consultations effectuées auprès d’autres parties, notamment les autorités fédérales, les gouvernements provinciaux, les groupes autochtones, le public canadien ou les pays étrangers.

  • 4 Autres renseignements concernant la réalisation de l’évaluation environnementale, notamment les exigences à l’égard des évaluations environnementales et les exigences réglementaires des autres instances.

Renseignements sur le projet

  • 5 Description du contexte du projet, de sa raison d’être et des objectifs visés.

  • 6 Dispositions de l’annexe du Règlement sur la liste d’étude approfondie décrivant le projet en tout ou en partie.

  • 7 Description des éléments principaux du projet, y compris leur fonction, leur taille et leur capacité.

  • 8 La capacité de production prévue, les procédés de production qui seront utilisés, les infrastructures connexes et toute structure permanente ou provisoire.

  • 9 Description de toute activité qui sera menée dans le cadre du projet.

  • 10 Description de l’emplacement du projet, y compris :

    • a) ses coordonnées géographiques;

    • b) le plan du site, à une échelle permettant de situer l’emplacement général du projet ainsi que les différents éléments du projet les uns par rapport aux autres;

    • c) la description officielle du terrain qui sera utilisé pour le projet, ainsi que les titres de propriété et les autorisations relatives à tout lot de grève;

    • d) la présence d’autres projets à proximité et une description de tout immeuble habité de façon permanente, provisoire ou saisonnière se trouvant à proximité;

    • e) la présence de réserves authochtones, de territoires traditionnels et de terres et de ressources utilisés actuellement à des fins traditionnelles par les autochtones à proximité.

  • 11 Mention des déchets dangereux, solides, liquides ou gazeux susceptibles d’être produits au cours des différentes phases du projet, ainsi que de tout plan de gestion de ces déchets.

  • 12 Mention des étapes prévues de la construction, de l’exploitation et de la désaffectation du projet et établissement du calendrier connexe.

Participation fédérale

  • 13 Autorités fédérales qui fournissent ou pourraient fournir un appui financier à l’égard du projet.

  • 14 Territoires domaniaux qui pourraient être utilisés dans le cadre de la réalisation du projet.

  • 15 Exigences législatives ou réglementaires visées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées qui sont susceptibles de s’appliquer (liste de permis, licences ou autres autorisations qui pourraient être exigés).

Effets environnementaux

  • 16 Description du milieu biologique et physique — notamment les éléments de l’environnement qui seront vraisemblablement touchés par le projet — et des effets environnementaux possibles. S’il y a lieu la description devrait comprendre des renseignements sur le terrain, les plans d’eau, l’air, la végétation, le poisson et les espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces protégées par la Loi sur les espèces en péril ainsi que leur habitat essentiel, de même que de l’information sur les effets possibles du projet sur le poisson ou son habitat, les eaux navigables ou toute autre ressource unique ou spéciale ou non encore répertoriée.

  • 17 Nom, largeur et profondeur de toute voie navigable touchée par le projet et description de la façon dont la voie navigable est susceptible d’être touchée.

 

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