Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures
ANNEXE 8
(alinéas 40b) et c))
GABARIT POUR ÉVALUER LES RISQUES D’ENCASTREMENT DES HOCHETS

Instructions
1. Placer le gabarit illustré ci-dessus sur une surface horizontale.
2. Sous son propre poids, placer le hochet ou l’élément du hochet dans l’ouverture du gabarit.
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