Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)

Règlement à jour 2014-09-01; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures

Note marginale :Inflammabilité des filés
  •  (1) Le temps de propagation de la flamme sur la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou composée de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé doit être de plus de 7 secondes lors de l’un des essais suivants :

    • a) celui qui est fait conformément à l’annexe 7;

    • b) celui qui est fait conformément à l’annexe 5, dans le cas où il est impossible de faire celui de l’annexe 7 en raison de la longueur insuffisante des filés, qui ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu pour constituer l’un des échantillons requis pour faire cet essai.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou qui, en raison de sa taille et de la longueur insuffisante de ses filés, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, y compris les coutures, pour constituer l’un des échantillons requis pour faire la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.

Note marginale :Inflammabilité du poil, du cheveu ou du crin

 Le poil, le cheveu, le crin ou l’imitation de poil, de cheveu ou de crin de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou fait d’une matière autre que les filés mentionnés au paragraphe 33(1) ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai de l’inflammabilité prévu à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec cette flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les 2 secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :

  • a) s’il a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;

  • b) il est soumis au séchage dans un four durant 30 minutes à 105 °C (221 °F) ou durant 120 minutes à 75 °C (167 °F);

  • c) il est retiré du four;

  • d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure jusqu’à ce qu’il soit refroidi, soit durant au moins 15 minutes, mais pas plus de 2 heures.

Graines de plante

Note marginale :Graines de plante –– bruit

 Le jouet destiné aux enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de graines de plante servant à faire du bruit.

Note marginale :Graines de plante –– rembourrage

 Le jouet ne doit pas contenir de graines de plante comme matériau de rembourrage.

Jouets à tirer ou à pousser

Note marginale :Poignée en forme de tige
  •  (1) La poignée en forme de tige d’un diamètre de 10 mm (3/8 de pouce) ou moins d’un jouet à tirer ou à pousser doit avoir un embout protecteur qui prévient les blessures par perforation et qui peut résister à une traction de 44,5 N (10 livres).

  • Note marginale :Définition de jouet

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), « jouet » s’entend de tout produit destiné à la récréation des enfants.

Jouets comportant de petites machines à vapeur

Note marginale :Chaudière – soupape de sécurité
  •  (1) La chaudière du jouet comportant de petites machines à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) elle est munie d’une soupape à ressort ou de toute autre soupape de sécurité, autre qu’une soupape de sûreté à contrepoids, solidement installée;

    • b) la pression de fonctionnement de la soupape de sécurité ne dépasse pas une fois et demie la pression de fonctionnement de la chaudière à vapeur à laquelle elle est fixée;

    • c) la chaudière est construite de façon à supporter sans rupture au moins trois fois sa pression de fonctionnement.

  • Note marginale :Définition de pression de fonctionnement

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), la pression de fonctionnement de la chaudière est la pression de la vapeur dans la chaudière qui se règle elle-même après que la machine à vapeur a fonctionné à vide.

  • Note marginale :Définition de jouet

    (3) Pour l’application du paragraphe (1), « jouet » s’entend de tout produit destiné à la récréation des enfants.