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Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (DORS/2011-237)

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Règlement à jour 2013-04-29

Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Notes :

Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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