Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (DORS/2011-318)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2012-03-15 Versions antérieures

Exercices d’urgence

Note marginale :Exercices réels
  •  (1) Les exercices réels qui sont tenus par l’exploitant d’un aérodrome requièrent la participation des personnes et des organismes mentionnés dans le plan d’urgence de l’exploitant pour mettre à l’essai l’efficacité du plan en réponse à une atteinte illicite à l’aviation civile.

  • Note marginale :Fréquence

    (2) Ils sont tenus au moins une fois tous les cinq ans.

  • DORS/2012-48, art. 33.
Note marginale :Exercices sur table
  •  (1) Les exercices sur table qui sont tenus par l’exploitant d’un aérodrome requièrent la participation des personnes et des organismes mentionnés dans le plan d’urgence de l’exploitant pour mettre à l’essai l’efficacité du plan en réponse à une atteinte illicite à l’aviation civile.

  • Note marginale :Fréquence

    (2) Ils sont tenus au moins une fois par an.

  • Note marginale :Exception

    (3) Malgré le paragraphe (2), l’exploitant d’un aérodrome n’a pas à tenir un exercice sur table dans l’année où il tient un exercice réel.

  • DORS/2012-48, art. 33.

[477 réservé]

Note marginale :Rapports

 L’exploitant d’un aérodrome rédige un rapport sur chaque exercice qu’il tient.

  • DORS/2012-48, art. 33.

Mesures correctives

Note marginale :Mesures correctives

 Sous réserve de l’article 480, l’exploitant d’un aérodrome prend immédiatement des mesures correctives pour faire face à un risque visant la sûreté aérienne à l’aérodrome qui est, selon le cas :

  • a) porté à son attention par le ministre;

  • b) décelé par l’exploitant.

Note marginale :Plan de mesures correctives
  •  (1) Si la mesure corrective comporte une approche par étapes, l’exploitant d’un aérodrome joint un plan de mesures correctives à son programme de sûreté aéroportuaire.

  • Note marginale :Exigences — plan

    (2) Le plan de mesures correctives prévoit les éléments suivants :

    • a) la nature du risque visant la sûreté à traiter;

    • b) une justification de l’approche par étapes;

    • c) un échéancier qui prévoit quand chaque étape du plan de mesures correctives sera terminée.

Partenaires de la première ligne de sûreté

Note marginale :Renseignements fournis à l’exploitant de l’aérodrome
  •  (1) Afin d’appuyer l’établissement et la mise en oeuvre d’un programme de sûreté aéroportuaire par l’exploitant d’un aérodrome, tout partenaire de la première ligne de sûreté à l’aérodrome fournit à l’exploitant, sur préavis raisonnable de celui-ci :

    • a) des renseignements sur les mesures, la procédure et les processus qu’il a mis en place à l’aérodrome pour assurer la sûreté des zones réglementées et empêcher les atteintes à la sûreté à la première ligne de sûreté;

    • b) un document qui :

      • (i) décrit chaque zone sur la première ligne de sûreté de l’aérodrome qu’il occupe,

      • (ii) indique où est situé, dans ces zones, chaque point d’accès aux zones réglementées,

      • (iii) décrit ces points d’accès.

  • Note marginale :Renseignements fournis au ministre

    (2) Le partenaire de la première ligne de sûreté fournit les renseignements et le document au ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci.

[482 et 483 réservés]