Note marginale :Renseignements relatifs aux services aériens commerciaux

515. L’exploitant d’un aérodrome avise par écrit le ministre du début de l’exploitation, à une aérogare, de tout nouveau service aérien commercial.

Note marginale :Application

516. La présente section s’applique aux aérodromes qui ne sont pas énumérés aux annexes 1, 2 ou 3 et où les transporteurs aériens ci-après sont desservis :

• a) les transporteurs aériens qui exploitent des services réguliers ou non réguliers à destination ou en provenance d’une aérogare à l’aérodrome;

• b) les transporteurs aériens qui exploitent des services internationaux réguliers en provenance de l’aérodrome.

Note marginale :Plans d’urgence

• 517. (1) L’exploitant d’un aérodrome élabore un plan d’urgence qui prévoit la procédure d’intervention à suivre à l’aérodrome dans les cas suivants :

  • a) les alertes à la bombe;

  • b) les détournements d’aéronefs.

• Note marginale :Détails

  (2) Le cas échéant, la procédure d’intervention comprend les détails suivants :

  • a) les mesures à prendre par l’exploitant de l’aérodrome, la police, la tour de contrôle de l’aérodrome ou la station d’information de vol, le centre de coordination des urgences, les fournisseurs de services d’urgence, les transporteurs aériens et toute autre personne ou tout autre organisme concernés;

  • b) la procédure à suivre pour l’évacuation et la fouille des aérogares;

  • c) la procédure à suivre pour la manipulation et l’enlèvement de la bombe présumée;

  • d) la procédure à suivre pour la rétention au sol de tout aéronef visé par une alerte à la bombe ou un détournement.

Note marginale :Exercices sur table

518. L’exploitant d’un aérodrome tient, au moins une fois par année, un exercice sur table auquel participent les personnes et les organismes mentionnés dans son plan d’urgence pour mettre à l’essai l’efficacité du plan en réponse à une alerte à la bombe ou à un détournement d’aéronef.

Note marginale :Rapports

519. L’exploitant d’un aérodrome rédige un rapport sur chaque exercice qu’il tient et le met à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci.

[520 à 524 réservés]

Note marginale :Aperçu de la partie

525. La présente partie prévoit les exigences visant les transporteurs aériens, les autres utilisateurs d’aéronefs et les personnes à bord d’aéronefs.