Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exigence

• 114 (1) Le partenaire de la première ligne de sûreté à un aérodrome dispose, en tout temps, d’au moins un responsable de la sûreté ou d’un suppléant de celui-ci.

• Note marginale :Coordonnées

  (2) Il fournit à l’exploitant de l’aérodrome et au ministre :

  • a) le nom de chaque responsable de la sûreté et de chaque suppléant;

  • b) les coordonnées pour les joindre en tout temps.