Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye)

DORS/2011-52

[Abrogé, DORS/2011-173] - 2011-08-31

LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

Enregistrement 2011-02-27

Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye)

C.P. 2011-254 2011-02-27