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Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique (DORS/2011-65)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA RADIODIFFUSION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide