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Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie)

Version de l'article 2 du 2011-03-23 au 2016-03-10 :


Note marginale :Application

 L’article 3 s’applique à l’égard des biens des étrangers politiquement vulnérables visés aux annexes 1 et 2.


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