Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

SCHEDULE 1 / ANNEXE 1(Subsection 10.6(1)) / (paragraphe 10.6(1))

Rapport d’enquête de situation comportant des risques : Le Rapport d’enquête de situation comportant des risques est utilisé par les employeurs de compétence fédérale pour signaler au Programme du travail les situations comportant des risques dans le lieu de travail.
 
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