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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.23 du 2011-03-25 au 2016-06-13 :


 Sont exclus de l’application de la présente section :

  • a) le bois et les produits en bois;

  • b) le tabac et les produits du tabac;

  • c) les articles spécialement fabriqués de manière que, dans des conditions normales d’utilisation, ils n’entraînent aucun rejet de produits contrôlés ni aucune autre forme d’exposition à ceux-ci pour qui que ce soit;

  • d) les produits contrôlés qui sont destinés uniquement à être éliminés ou qui sont vendus pour recyclage ou récupération.


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