Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.5 Au terme de l’enquête et après consultation du comité local ou du représentant :

• a) la personne qualifiée rédige et signe un rapport contenant :

  • (i) ses observations concernant les facteurs pris en compte conformément au paragraphe 5.4(2),

  • (ii) ses recommandations concernant les mesures à prendre pour assurer le respect des articles 5.7 à 5.19, y compris ses recommandations concernant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse;

• b) l’employeur établit par écrit et applique la procédure à suivre pour contrôler la concentration ou le niveau de la substance dangereuse à bord de l’aéronef.