ANNEXE(article 1)Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné

Renseignements généraux

  • 1 Le nom, la nature et l’emplacement proposé du projet.

  • 2 Le nom et les coordonnées du promoteur et de son représentant principal pour les besoins de la description du projet.

  • 3 La description et les résultats des consultations effectuées auprès de toute instance et d’autres parties, notamment les peuples autochtones et le public.

  • 4 Les exigences à l’égard des évaluations environnementales et les exigences réglementaires des autres instances.

  • 4.1 La description de toute étude environnementale de la région où le projet sera réalisé qui a été ou est effectuée.

Renseignements au sujet du projet

  • 5 La description du contexte du projet et des objectifs visés.

  • 6 Les dispositions de l’annexe du Règlement désignant les activités concrètes qui décrivent le projet en tout ou en partie.

  • 7 La description des ouvrages liés au projet, y compris leur fonction, leur taille et leur capacité.

  • 8 La capacité de production prévue du projet, la description des procédés de production qui seront utilisés, des infrastructures connexes et de toute structure permanente ou provisoire.

  • 9 La description de toute activité qui sera menée dans le cadre du projet.

  • 10 La description de tout déchet qui sera vraisemblablement produit au cours des différentes phases du projet ainsi que d’un plan de gestion de ce déchet.

  • 11 La description et le calendrier des étapes prévues de la construction, de l’exploitation, de la désaffectation et de la fermeture du projet.

Renseignements sur l’emplacement du projet

  • 12 La description de l’emplacement du projet, y compris :

    • a) ses coordonnées géographiques;

    • b) les plans du site, à une échelle permettant de situer l’emplacement général du projet, ainsi que les différents éléments du projet les uns par rapport aux autres;

    • c) la description officielle du terrain qui sera utilisé pour le projet, ainsi que les titres de propriété et les autorisations relatives à tout lot de grève;

    • d) la présence de tout immeuble habité de façon permanente, provisoire ou saisonnière à proximité;

    • e) la présence de réserves, de territoires traditionnels ainsi que de terres et de ressources utilisés actuellement à des fins traditionnelles par les peuples autochtones à proximité;

    • f) la présence de tout territoire domanial à proximité.

Participation fédérale

  • 13 La description de tout appui financier que toute autorité fédérale fournit, ou pourrait fournir, à l’égard du projet.

  • 14 La description des territoires domaniaux qui pourraient être utilisés dans le cadre de la réalisation du projet.

  • 15 La liste des permis, des licences ou des autres autorisations qui pourraient être exigés sous le régime d’une loi fédérale pour la réalisation du projet.

Effets environnementaux

  • 16 La description du milieu biologique et physique.

  • 17 La description des changements qui risquent d’être causés, en raison de la réalisation du projet :

  • 18 La description de tout changement que pourrait subir l’environnement sur le territoire domanial, dans une province autre que celle où le projet sera réalisé ou à l’extérieur du Canada, en raison de la réalisation du projet.

  • 19 Des renseignements sur les effets, sur les peuples autochtones, des changements qui risquent d’être causés à l’environnement, en raison de la réalisation du projet, y compris les effets sur les plans sanitaire et socio-économique, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles ou sur une construction, un emplacement ou une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Résumé

  • 20 Le résumé des renseignements prévus aux articles 1 à 19.

  • DORS/2012-148, art. 2;
  • DORS/2014-5, art. 1 à 3.
 
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