Rendement énergétique

Note marginale :Définitions
  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    bâtiment-citerne

    tanker

    bâtiment-citerne Bâtiment-citerne pour produits chimiques, bâtiment-citerne SLN ou pétrolier. (tanker)

    bâtiment de charge roulier

    ro-ro cargo vessel

    bâtiment de charge roulier Bâtiment de charge roulier qui est conçu pour transporter des engins de transport. (ro-ro cargo vessel)

    bâtiment de charge roulier (transporteur de véhicules)

    ro-ro cargo vessel (vehicle carrier)

    bâtiment de charge roulier (transporteur de véhicules) Bâtiment de charge roulier à plusieurs ponts qui est conçu pour transporter des voitures et des camions vides. (ro-ro cargo vessel (vehicle carrier))

    bâtiment existant

    existing vessel

    bâtiment existant Bâtiment qui n’est pas un bâtiment neuf. (existing vessel)

    bâtiment neuf

    new vessel

    bâtiment neuf Bâtiment :

    • a) dont le contrat de construction est conclu après le 30 juin 2013;

    • b) qui est construit après le 30 juin 2013 à défaut de contrat de construction;

    • c) dont la livraison s’effectue 30 mois ou plus après le 30 juin 2015. (new vessel)

    bâtiment pour marchandises diverses

    general cargo vessel

    bâtiment pour marchandises diverses Bâtiment à plusieurs ponts ou à pont unique qui est conçu essentiellement pour transporter des marchandises diverses. La présente définition exclut les transporteurs de bétail, les porte-barges, les transporteurs de charges lourdes, les transporteurs de yachts et les transporteurs de combustible nucléaire. (general cargo vessel)

    bâtiment roulier à passagers

    ro-ro passenger vessel

    bâtiment roulier à passagers Bâtiment à passagers doté d’espaces rouliers. (ro-ro passenger vessel)

    porte-conteneurs

    container vessel

    porte-conteneurs Bâtiment conçu exclusivement pour transporter des conteneurs. (container vessel)

    transporteur de cargaisons réfrigérées

    refrigerated cargo carrier

    transporteur de cargaisons réfrigérées Bâtiment conçu exclusivement pour transporter des cargaisons réfrigérées dans ses cales. (refrigerated cargo carrier)

    transporteur de gaz

    gas carrier

    transporteur de gaz Bâtiment de charge construit ou adapté, et utilisé, pour transporter tout gaz liquéfié en vrac. (gas carrier)

    transporteur mixte

    combination carrier

    transporteur mixte Bâtiment conçu pour transporter un chargement de cargaisons liquides ou sèches en vrac. (combination carrier)

    vraquier

    bulk carrier

    vraquier Bâtiment qui est destiné essentiellement à transporter des cargaisons sèches en vrac. La présente définition exclut les transporteurs mixtes. (bulk carrier)

  • Note marginale :Application

    (2) Les paragraphes (3) et (4) ne s’appliquent pas à l’égard :

    • a) des bâtiments canadiens qui effectuent exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne ou dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;

    • b) des bâtiments dotés d’un système de propulsion diesel-électrique, de propulsion à turbine ou de propulsion hybride.

  • Note marginale :Indice nominal de rendement énergétique obtenu

    (3) S’il s’agit d’un bâtiment d’une jauge brute de 400 ou plus qui est un vraquier, un transporteur mixte, un porte-conteneurs, un transporteur de gaz, un bâtiment pour marchandises diverses, un bâtiment à passagers, un transporteur de cargaisons réfrigérées, un bâtiment de charge roulier, un bâtiment de charge roulier (transporteur de véhicules), un bâtiment roulier à passagers ou un bâtiment-citerne, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que les exigences de la règle 20 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées si, selon le cas :

    • a) celui-ci est un bâtiment neuf;

    • b) celui-ci est un bâtiment existant et est considéré comme un bâtiment nouvellement construit pour l’application du chapitre 4 de l’Annexe VI de MARPOL.

  • Note marginale :Indice nominal de rendement énergétique requis

    (4) S’il s’agit d’un bâtiment d’une jauge brute de 400 ou plus qui est un vraquier, un transporteur mixte, un porte-conteneurs, un transporteur de gaz, un bâtiment pour marchandises diverses, un transporteur de cargaisons réfrigérées ou un bâtiment-citerne, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que les exigences de la règle 21 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées si, selon le cas :

    • a) celui-ci est un bâtiment neuf;

    • b) celui-ci est un bâtiment existant et est considéré comme un bâtiment nouvellement construit pour l’application du chapitre 4 de l’Annexe VI de MARPOL.

  • Note marginale :Dispenses

    (5) S’il s’agit d’un bâtiment étranger, les exigences des paragraphes (3) et (4) sont assujetties à l’exercice du pouvoir conféré par la règle 19.4 de l’Annexe VI de MARPOL par le gouvernement de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer.

  • DORS/2013-68, art. 19.

SOUS-SECTION 2Fumées

Note marginale :Application
  •  (1) La présente sous-section s’applique seulement à l’égard des bâtiments dans les eaux canadiennes à au plus 1 mille marin de la rive.

  • Note marginale :Non-application

    (2) La présente sous-section ne s’applique pas à l’égard des bâtiments pendant le démarrage ou l’entretien des dispositifs fumigènes.

Note marginale :Densité de la fumée noire
  •  (1) Pour l’application du présent article et de l’article 119, la carte des fumées à utiliser pour déterminer la densité de la fumée noire est celle du ministère des Transports qui figure à l’annexe 3 ou une carte comparable sur laquelle de minuscules points noirs ou des lignes noires minces sont répartis également sur fond blanc de façon à indiquer :

    • a) la densité numéro 1, par le noircissement d’environ 20 % de l’espace;

    • b) la densité numéro 2, par le noircissement d’environ 40 % de l’espace;

    • c) la densité numéro 3, par le noircissement d’environ 60 % de l’espace;

    • d) la densité numéro 4, par le noircissement d’environ 80 % de l’espace;

    • e) la densité numéro 5, par le noircissement d’environ 100 % de l’espace.

  • Note marginale :Observation visuelle

    (2) La densité de la fumée noire est déterminée par observation visuelle de la manière suivante :

    • a) tenir une carte des fumées au bout du bras;

    • b) observer la fumée à peu près à angle droit par rapport à la ligne de déplacement de la fumée;

    • c) associer la nuance de la fumée à celle des nuances qui s’en rapproche le plus sur la carte des fumées.

  • Note marginale :Ressemblance

    (3) Après avoir été déterminée conformément aux paragraphes (1) et (2), la fumée noire est réputée avoir la densité et le numéro de densité indiqués par la nuance de densité de fumée la plus rapprochée sur la carte.

  • Note marginale :Autre fumée

    (4) La fumée qui n’est pas noire est réputée avoir la même densité et le même numéro de densité que la fumée noire qui présente à peu près le même degré d’opacité.

  • Définition de fumée noire

    (5) Dans le présent article, fumée noire s’entend d’une fumée qui paraît noire ou presque noire.

Note marginale :Limites d’émission de fumée — disposition générale
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser à bord d’un bâtiment une installation pour brûler du combustible qui n’utilise pas de chaudières à alimentation manuelle et qui émet une fumée plus dense que la densité numéro 1.

  • Note marginale :Assouplissement de la limite

    (2) Une installation pour brûler du combustible qui n’utilise pas des chaudières à alimentation manuelle peut émettre de la fumée de densité numéro 2 pendant un total d’au plus quatre minutes au cours de toute période de trente minutes.

  • Note marginale :Limites d’émission de fumée — chaudières à alimentation manuelle

    (3) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit d’utiliser à bord d’un bâtiment une installation pour brûler du combustible qui utilise des chaudières à alimentation manuelle et qui émet une fumée plus dense que la densité numéro 2.

  • Note marginale :Assouplissement de la limite

    (4) Une installation pour brûler du combustible qui utilise des chaudières à alimentation manuelle peut :

    • a) sur la rivière Détroit, émettre de la fumée dont la densité n’est pas plus élevée que la densité numéro 3 pendant un total d’au plus neuf minutes au cours de toute période de trente minutes;

    • b) ailleurs que sur la rivière Détroit, émettre de la fumée :

      • (i) dont la densité n’est pas plus élevée que la densité numéro 3 pendant un total d’au plus neuf minutes au cours de toute période de trente minutes,

      • (ii) dont la densité n’est pas plus élevée que la densité numéro 4 pendant un total d’au plus trois minutes au cours de toute période de trente minutes.

 
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