ANNEXE 4(paragraphe 131(4))

DÉCLARATION RELATIVE AU SYSTÈME ANTISALISSURE

DÉCLARATION RELATIVE AU SYSTÈME ANTISALISSURE
Établie en vertu de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
(la Convention)
Nom du bâtiment
Numéro ou lettres distinctifs
Port d’immatriculation
Longueur
Jauge brute
Numéro OMI (le cas échéant)
Je déclare que le système antisalissure utilisé sur le bâtiment est conforme à l’Annexe 1 de la Convention.
(Date)(Signature)
Attestation de systèmes antisalissure appliqués
Types de systèmes antisalissure utilisés et dates d’application
(Date)(Signature)
Types de systèmes antisalissure utilisés et dates d’application
(Date)(Signature)
 
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