Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (DORS/2013-87)

Règlement à jour 2017-10-13

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :