Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2016-03-18 Versions antérieures

ANNEXE 4(paragraphe 3.3(1))Marchandises

Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
1Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont en acier inoxydable et sans soudure730411
2Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en acier inoxydable ou en fonte730419
3Tiges de forage pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en acier ou en fer, sauf celles en fonte730422 et 730423
4Tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en fonte730429
5Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer730511, 730512 et 730519
6Cuvelages pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer730520
7Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et tuyaux en fonte730611 et 730619
8Cuvelages et tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits laminés plats en acier ou en fer, sauf les cuvelages et tubes de production730621 et 730629
9Outils de forage du roc ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés, en cermets, en diamant ou en agglomérés de diamant820713 et 820719
10Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs, les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et les pompes à béton841350
11Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs et les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression841360
12Élévateurs à liquides et leurs pièces, sauf les pompes841382 et 841392
13Machines de sondage ou de forage pour le forage de la terre ou l’extraction des minéraux ou des minerais, non autopropulsées et non hydrauliques, et leurs parties, sauf les machines à creuser les tunnels et l’outillage pour emploi à la main843049 et 843143
14Pièces de machines ou d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention843139
15

Pièces destinées aux machines ou appareils suivants :

  • a) bigues, grues, blondins ou autres machines ou appareils de levage;

  • b) bouteurs, niveleuses, décapeuses, pelles-mécaniques ou pilonneuses autopropulsés;

  • c) machines de terrassement, de nivellement, de décapage, d’excavation ou d’extraction

8431
16Pièces de machines de sondage ou de forage autopropulsées ou hydrauliques843143
17Derricks automobiles pour le sondage ou le forage870520
18Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles890520
19Quais flottants, pontons-grues, bateaux-pompes et bateaux-phares, sauf les bateaux-dragueurs890590
  • DORS/2014-316, art. 6.
 
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