Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (DORS/2014-60)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2016-11-28 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — DORS/2014-63, art. 2

    • Loi sur les textes réglementaires

      2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-93, art. 4

    • Loi sur les textes réglementaires

      4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-109, art. 2

    • Loi sur les textes réglementaires

      2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-172, art. 4

    • Loi sur les textes réglementaires

      4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-180, art. 2

    • 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-183, art. 3

    • 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-196, art. 3

    • 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2014-317, art. 2

    • Loi sur les textes réglementaires

      2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2015-40, art. 3

    • 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2015-179, art. 5

    • Loi sur les textes réglementaires

      5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2016-51, art. 3

    • 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

  • — DORS/2016-304, art. 2

    • 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

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