Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut (DORS/2014-69)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-19 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 15(2) et (8), 41(1) et 44(1))Rapports

Définitions

  • Note marginale :Définitions

    1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

    carte

    carte Vise notamment un plan, un modèle en trois dimensions ou une image graphique présentés sur support papier ou électronique. (map)

    coupe

    coupe Vise notamment les coupes transversales, les coupes inclinées et les coupes longitudinales présentées sur support papier ou électronique. (section)

    échantillon

    échantillon Vise notamment des fractions d’échantillons, des échantillons traités et analysés, des doubles d’échantillons, des échantillons témoins, des échantillons de contrôle de qualité et de chacun des échantillons multiples prélevés sur tout emplacement. (sample)

    identificateur

    identificateur Série unique de lettres ou de chiffres, ou toute combinaison de ceux-ci, qui permet d’identifier un échantillon, une zone de permis de prospection ou un support de stockage électronique. (identifier)

    préparation

    préparation Vise notamment le fractionnement, le tamisage, le lavage à la battée et le séchage. (preparation)

PARTIE 1Exigences générales

  • Note marginale :Support papier ou électronique
    • 2 (1) Tout rapport est présenté sur support papier ou électronique ou une combinaison des deux.

    • Note marginale :Rapport présenté sur support électronique

      (2) Le rapport ou la partie de rapport présenté sur support électronique — autre que celui contenant les données brutes visées à l’alinéa 4s) — est lisible pour le système électronique de traitement de l’information utilisé par le registraire minier.

  • Note marginale :Renseignements identificatoires
    • 3 (1) Le rapport comporte les renseignements identificatoires suivants :

      • a) la mention des types de travaux exécutés qui font l’objet du rapport;

      • b) le nom du titulaire du permis de prospection ou du détenteur du claim enregistré, selon le cas;

      • c) la liste des claims enregistrés et des permis de prospection à l’égard desquels des travaux ont été exécutés qui indique pour chacun d’entre eux :

        • (i) s’il s’agit d’un permis, son numéro d’identification,

        • (ii) s’il s’agit d’un claim, le numéro des plaques d’identification de celui-ci et le nom qui lui est associé, s’il existe;

      • d) le numéro du feuillet cartographique du Système national de référence cartographique du Canada réalisé à une échelle de 1:50 000 où figurent les terrains visés par le permis de prospection ou le claim enregistré;

      • e) l’un ou l’autre des ensembles de coordonnées suivants :

        • (i) les coordonnées maximales et minimales de latitude et de longitude des terrains visés par le permis de prospection ou le claim enregistré,

        • (ii) les coordonnées UTM maximales et minimales de direction S-N et de direction O-E des terrains visés par le permis de prospection ou le claim;

      • f) le nom de la personne qui a établi et signé le rapport;

      • g) pour toute période pendant laquelle des travaux ont été exécutés sur le terrain, les dates de commencement et de fin de ceux-ci;

      • h) la date du rapport;

      • i) dans le cas du rapport présenté sur support papier, le numéro du volume et le nombre total de volumes;

      • j) dans le cas du rapport présenté sur plus d’un type de support électronique, leur nombre et l’identificateur de chaque support.

    • Note marginale :Présentation des renseignements identificatoires

      (2) Les renseignements visés au paragraphe (1) figurent :

      • a) dans le cas des parties du rapport présentées sur support papier, sur la page titre de chaque volume;

      • b) dans le cas des parties du rapport présentées sur support électronique :

        • (i) sur une étiquette apposée sur chaque boîtier de ce support, ou sur une feuille de papier insérée dans chacun de ces boîtiers,

        • (ii) dans un fichier « Readme - Lisez-moi » enregistré sur le support électronique.

  • Note marginale :Contenu

    4 Le rapport comporte les éléments suivants :

    • a) la table des matières;

    • b) la liste des supports électroniques et leur identificateur;

    • c) la liste des tableaux, graphiques, diagrammes, cartes, coupes et images figurant dans le rapport, avec les renvois à leur emplacement;

    • d) la liste des claims enregistrés et des permis de prospection à l’égard desquels des travaux ont été exécutés qui indique pour chacun d’entre eux :

      • (i) s’il s’agit d’un permis, son numéro d’identification et la date de sa délivrance,

      • (ii) s’il s’agit d’un claim, le numéro des plaques d’identification de celui-ci, la date de son enregistrement et le nom qui lui est associé, s’il existe,

      • (iii) la superficie en hectares des terrains visés,

      • (iv) le numéro du feuillet cartographique du Système national de référence cartographique du Canada réalisé à une échelle de 1:50 000 où figurent les terrains visés par le permis de prospection ou le claim,

      • (v) le nom du détenteur du claim enregistré ou du titulaire de permis de prospection, selon le cas;

    • e) une bibliographie indiquant les sources et les références aux documents dont il est fait mention dans le rapport;

    • f) la liste alphabétique des abréviations utilisées dans le rapport et leur signification;

    • g) la brève description du contexte géologique régional où les travaux ont été exécutés;

    • h) l’énoncé de l’objet des travaux;

    • i) le résumé des travaux exécutés antérieurement sur les terrains visés par le claim ou par le permis de prospection, et sur les terrains avoisinants, qui sont liés à l’objet des travaux visés par le rapport;

    • j) le résumé et le détail des travaux;

    • k) le cas échéant, la description des méthodes d’échantillonnage utilisées et le nombre d’échantillons analysés;

    • l) l’identificateur de chaque échantillon de contrôle de qualité qui a été soumis à un laboratoire et la concentration des éléments chimiques présents dans celui-ci;

    • m) la description des méthodes de préparation, de traitement et d’analyse des échantillons et des méthodes de calcul utilisées pour arriver aux résultats des analyses géochimiques;

    • n) la mention des teneurs de coupure utilisées pour indiquer les résultats des analyses géochimiques sur les cartes ou les coupes;

    • o) la description de toute anomalie géophysique ou de télédétection et de tout résultat anomal d’analyse géochimique, ainsi qu’une explication des critères utilisés pour définir ces anomalies;

    • p) l’interprétation des données recueillies et des observations faites pendant l’exécution des travaux;

    • q) les conclusions et les recommandations résultant de l’interprétation de ces données et de ces observations;

    • r) si des analyses géochimiques ont été réalisées, une copie de tout certificat d’analyse et de tout rapport de laboratoire établis à cet égard;

    • s) une copie électronique des données brutes obtenues sur support électronique pendant l’exécution des travaux;

    • t) si des études environnementales de base ont été réalisées, leurs résultats présentés en annexe.

  • Note marginale :Cartes ou coupes

    5 Le rapport comporte les cartes ou coupes suivantes :

    • a) une carte géologique régionale indiquant l’emplacement des travaux exécutés et qui est publiée par la Commission géologique du Canada, le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut, le Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest ou par un autre éditeur de publications géoscientifiques;

    • b) une carte indiquant l’emplacement des travaux exécutés, des infrastructures régionales avoisinantes — notamment les routes, aérodromes, ports et sites miniers — et, si l’échelle de la carte le permet, des communautés et les limites du Nunavut;

    • c) au moins une carte où figurent les éléments suivants :

      • (i) les limites de la zone visée par le permis ou celles du claim enregistré où les travaux ont été exécutés et :

        • (A) les types de travaux visés par le rapport,

        • (B) leur emplacement relativement à ces limites,

        • (C) le numéro d’identification de chaque permis de prospection,

        • (D) le numéro des plaques d’identification de chaque claim et, s’il existe, le nom de chaque claim ou groupe de claims,

      • (ii) l’emplacement et le type des travaux exécutés antérieurement sur les terrains visés par le claim ou par le permis de prospection, et sur les terrains avoisinants, qui sont liés aux travaux visés par le rapport,

      • (iii) les ouvrages souterrains ou à ciel ouvert qui ne font pas partie des travaux décrits dans le rapport,

      • (iv) les limites de la zone visée par tout permis de prospection ou celles de tout claim enregistré ou claim enregistré visé par un bail qui est adjacent aux limites de la zone visée par le permis ou à celles du claim où des travaux ont été exécutés,

      • (v) les infrastructures, les caractéristiques hydrographiques et les repères terrestres naturels se trouvant dans les limites visées aux sous-alinéas i) et iv);

    • d) au moins une carte ou une coupe qui indique au moyen de symboles les emplacements où des échantillons ont été prélevés ou des données recueillies et l’identificateur attribué à chacun des échantillons;

    • e) au moins une carte ou une coupe qui indique les anomalies géochimiques ou géophysiques.

Emplacement et coordonnées géographiques

  • Note marginale :Sites de collecte des données — coordonnées exigées
    • 6 (1) Seules les coordonnées géographiques et les coordonnées UTM peuvent être utilisées dans le rapport, les cartes, les coupes, les tableaux ou les listes pour localiser l’emplacement des sites d’échantillonnage ou de collecte de données.

    • Note marginale :Système de référence géodésique ou coordonnées UTM

      (2) Le système de référence géodésique et, dans le cas des coordonnées UTM, le numéro de la zone, sont indiqués sur chaque carte, coupe et tableau pour lesquels un tel système est utilisé.

    • Note marginale :Systèmes de référence géodésique

      (3) L’un des systèmes de référence géodésique ci-après est indiqué :

      • a) le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1927 (NAD 27);

      • b) le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983 (NAD 83);

      • c) le système canadien de référence spatiale (NAD 83 (SCRS));

      • d) le système géodésique mondial 1984 (WGS 84).

  • Note marginale :Méthodes de détermination des emplacements

    7 Le rapport indique la manière dont a été établi l’emplacement de chaque type de travaux au moyen de l’une ou de plusieurs des méthodes suivantes :

    • a) un système de positionnement par satellite indiquant le système de référence géodésique utilisé et, si des coordonnées UTM sont utilisées, le numéro de la zone;

    • b) une carte indiquant l’échelle et le système de référence géodésique utilisé et, si des coordonnées UTM sont utilisées, le numéro de la zone;

    • c) une méthode d’arpentage, y compris l’équipement et la méthode utilisés.

  • Note marginale :Coordonnées d’élévation

    8 Lorsque des coordonnées d’élévation sont utilisées à l’égard des travaux, ces coordonnées ainsi que leur niveau de référence zéro sont précisés.

Cartes, coupes et échantillons

  • Note marginale :Coordonnées des emplacements géographiques
    • 9 (1) Tout emplacement géographique figurant sur une carte ou une coupe fournie avec le rapport est indiqué selon ses coordonnées géographiques ou ses coordonnées UTM, lesquelles sont représentées sur une grille ou indiquées de façon à permettre la localisation de tout autre point.

    • Note marginale :Exigences — lignes de référence

      (2) Dans le cas où des lignes de référence sont utilisées dans l’exécution des travaux, au moins une carte de chaque grille représentant ces lignes de références est fournie où figure le nom de cette grille représentant ces lignes de référence, son emplacement géographique et les coordonnées établies pour désigner chaque ligne de référence.

    • Note marginale :Exigences — cartes et coupes

      (3) Toute carte ou coupe :

      • a) est lisible;

      • b) comporte une échelle linéaire utilisant les mesures métriques;

      • c) indique le nord géographique;

      • d) comporte une légende;

      • e) indique les unités de mesures qui y figurent.

    • Note marginale :Coordonnées d’élévation

      (4) Toute carte ou coupe indique les coordonnées d’élévation pertinentes.

  • Note marginale :Coordonnées des sites de collecte de données

    10 Les tableaux ou les listes comportant des données à l’égard d’un site, notamment celles relatives à des échantillons, indiquent les coordonnées géographiques ou les coordonnées UTM de l’emplacement des sites de collecte des données.

  • Note marginale :Concordance des identificateurs d’échantillon
    • 11 (1) Si les identificateurs d’échantillon figurant dans le rapport, notamment sur le certificat d’analyse, sont différents des identificateurs d’échantillon correspondants figurant sur la carte ou la coupe visées à l’alinéa 5(1)d), une table de concordance de ces identificateurs est fournie.

    • Note marginale :Identificateurs d’échantillon

      (2) Les données relatives à un échantillon précisent l’un des identificateurs suivants :

      • a) celui indiqué sur une carte ou une coupe en application de l’alinéa 5(1)d);

      • b) celui indiqué dans la table de concordance visée au paragraphe (1) qui réfère à l’identificateur d’échantillon visé à l’alinéa a).

Renseignements sur les types de travaux

  • Note marginale :Travaux d’excavation

    12 La partie du rapport concernant les travaux d’excavation comporte les éléments suivants :

    • a) des cartes ou des coupes qui indiquent l’emplacement, les dimensions et l’orientation des ouvrages, notamment les zones décapées, les tranchées, les mines à ciel ouvert, les puits, les galeries, y compris les galeries à flanc de coteau, et les rampes;

    • b) des cartes ou des coupes qui indiquent tout résultat anomal des analyses géochimiques;

    • c) la description des éléments suivants :

      • (i) les méthodes d’excavation et l’équipement utilisés,

      • (ii) les échantillons ou groupes d’échantillons prélevés dans chaque ouvrage,

      • (iii) les observations géologiques et toute observation géotechnique,

      • (iv) les résultats de tout levé géophysique,

      • (v) les résultats des recherches géoscientifiques;

    • d) une copie de chaque journal faisant état de travaux d’excavation de mort-terrains ou d’extraction de roche du substrat rocheux.

  • Note marginale :Travaux de forage

    13 La partie du rapport concernant les travaux de forage comporte les éléments suivants :

    • a) des cartes indiquant l’emplacement de l’orifice des trous de forage et de leurs traces,

    • b) des coupes indiquant :

      • (i) l’épaisseur des morts-terrains,

      • (ii) les unités géologiques intersectées,

      • (iii) les emplacements où ont été prélevés les échantillons,

      • (iv) les résultats anomaux des analyses géochimiques;

    • c) la description des éléments suivants :

      • (i) les méthodes de forage et l’équipement utilisés,

      • (ii) les échantillons prélevés et les intervalles de prélèvement le long du trou,

      • (iii) les observations géologiques et toute observation géotechnique,

      • (iv) les résultats de tout levé géophysique,

      • (v) les résultats des recherches géoscientifiques;

    • d) les journaux de forage qui comportent les renseignements suivants :

      • (i) le numéro de chaque trou de forage,

      • (ii) le diamètre du trou ou de la carotte de forage,

      • (iii) la date du forage, la date consignée, les coordonnées géographiques ou UTM de l’orifice du trou de forage, l’azimut et l’inclinaison initiaux ainsi que la longueur du trou de forage et les résultats des essais réalisés le long du trou,

      • (iv) l’épaisseur des morts-terrains.

  • Note marginale :Cartographie géologique

    14 La partie du rapport concernant les travaux de cartographie géologique comporte les éléments suivants :

    • a) le tableau des formations géologiques de la région cartographiée, si les renseignements relatifs à ces formations sont publiés par la Commission géologique du Canada, le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut, le Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest ou un autre éditeur de publications géoscientifiques;

    • b) des cartes ou des coupes indiquant les unités géologiques, les données structurales, les aires de minéralisation, l’emplacement des affleurements rocheux et des blocs erratiques minéralisés, les résultats anomaux des analyses géochimiques, l’emplacement de toute tranchée, de toute zone décapée, de tout trou de forage et de tout autre ouvrage mentionné dans le rapport et, le cas échéant, les éléments indicateurs de la direction du mouvement des glaces;

    • c) la description des caractéristiques géologiques d’importance, notamment les morts-terrains, les types de roche, les structures, les filons, les aires de minéralisation, les blocs erratiques minéralisés, les zones d’altération, les résultats anomaux des analyses géochimiques et, le cas échéant, les éléments indicateurs de la direction du mouvement des glaces;

    • d) les résultats des recherches géoscientifiques, y compris les résultats de toute étude pétrographique et toute interprétation de l’histoire glaciaire fondée sur les travaux de cartographie géologique.

  • Note marginale :Travaux d’échantillonnage et de géochimie

    15 La partie du rapport concernant les travaux d’échantillonnage et de géochimie comporte les éléments suivants :

    • a) l’ensemble des résultats des analyses géochimiques;

    • b) la description géologique des échantillons ou des groupes d’échantillons;

    • c) la description des méthodes d’échantillonnage, y compris toute maille d’échantillonnage;

    • d) la date de prélèvement des échantillons ou du groupe d’échantillons et la date de leur préparation ou de leur traitement sur le terrain ou en laboratoire;

    • e) la description de la préparation ou du traitement des échantillons ou du groupe d’échantillons sur le terrain ou en laboratoire;

    • f) la description des méthodes d’analyses géochimiques utilisées pour chaque échantillon ou groupe d’échantillons, y compris la liste des éléments chimiques et des composés que ces analyses visaient à révéler et les limites de détection;

    • g) la description des méthodes statistiques utilisées et des résultats obtenus;

    • h) les résultats des travaux de géochimie, indiqués sur des cartes ou des coupes;

    • i) si des recherches géoscientifiques sont réalisées sur les dépôts de surface, l’interprétation des sources d’où proviennent les minéraux indicateurs, la description des méthodes utilisées pour établir la direction du mouvement des glaces, des eaux ou de tout autre moyen par lequel ces minéraux ont pu être déplacés et toute interprétation de l’histoire glaciaire fondée sur les recherches.

  • Note marginale :Travaux de géophysique ou de télédétection
    • 16 (1) La partie du rapport concernant les travaux de géophysique ou de télédétection comporte les éléments suivants :

      • a) le type de levé réalisé;

      • b) les dates de début et de fin du levé;

      • c) si des lignes de référence ont été utilisées, la distance entre les lignes, l’azimut, la longueur des lignes qui ont été levées et la longueur totale du levé;

      • d) une copie de chaque rapport de géophysique ou de télédétection exécuté par l’entrepreneur, accompagnée des cartes ou coupes produites et des données recueillies et qui sont liées à ce rapport;

      • e) la description des méthodes de levé, qui comprend notamment :

        • (i) les caractéristiques de l’équipement utilisé,

        • (ii) les caractéristiques et la précision des instruments et capteurs utilisés,

        • (iii) le système de positionnement utilisé pour enregistrer l’emplacement des sites de collecte de données,

        • (iv) la description des méthodes utilisées pour corriger les données;

      • f) la description des méthodes d’analyse appliquées aux données;

      • g) une base de données ou une feuille de calcul électronique qui fait état des coordonnées géographiques de chaque emplacement au sol où a eu lieu la collecte des données, des mesures brutes, des mesures utilisées pour corriger les mesures brutes, des mesures corrigées et des résultats des calculs utilisés pour l’interprétation des données;

      • h) les résultats des levés géophysiques ou des levés obtenus par télédétection indiqués sur des cartes, des coupes, des pseudo-coupes ou profils.

    • Note marginale :Trou de forage — levé géophysique

      (2) Si des levés géophysiques sont exécutés le long d’un trou de forage, la coupe visée à l’alinéa (1)h) indique aussi :

      • a) le numéro du trou;

      • b) la date du forage;

      • c) l’emplacement de l’orifice du trou et de la trace du forage;

      • d) les coordonnées géographiques ou UTM de l’orifice du trou;

      • e) l’azimut et l’inclinaison initiaux du trou;

      • f) la longueur du trou.

    • Note marginale :Levé électromagnétique

      (3) Si un levé électromagnétique est réalisé, la carte visée à l’alinéa (1)h) indique la projection en surface du trou de forage et l’emplacement du transmetteur et du récepteur et leur configuration.

    • Note marginale :Lignes de référence du levé géophysique

      (4) Tout levé géophysique terrestre, aérien ou hydrique comporte une carte qui indique les lignes de référence faisant l’objet du levé.

    • Note marginale :Levé géophysique souterrain

      (5) Tout levé géophysique souterrain comporte une carte qui indique l’emplacement de ce levé, les lignes de référence et l’emplacement, les dimensions et l’orientation des ouvrages souterrains.

PARTIE 2Rapport simplifié

  • Note marginale :Rapport simplifié

    17 Le rapport simplifié visé aux paragraphes 15(2) et 41(1) du présent règlement est présenté conformément aux articles 2 à 11 de la présente annexe, à l’exception des alinéas 4g), m), o), p) et q) et 5(1)a) et e). Il comporte les renseignements et documents suivants :

    • a) la description des éléments suivants :

      • (i) tout échantillon ou groupe d’échantillons prélevé,

      • (ii) les méthodes de préparation, de traitement et d’analyse des échantillons,

      • (iii) les méthodes d’excavation et l’équipement utilisés,

      • (iv) les observations de terrain,

      • (v) les résultats des travaux et des analyses géochimiques;

    • b) des cartes ou des coupes qui indiquent :

      • (i) la région examinée et les traverses exécutées,

      • (ii) l’emplacement des affleurements rocheux examinés,

      • (iii) l’emplacement des sites d’échantillonnage, y compris l’emplacement de tout bloc erratique échantillonné,

      • (iv) l’emplacement des tranchées et des zones décapées, le cas échéant,

      • (v) les caractéristiques d’importance, notamment tout résultat important des analyses géochimiques;

    • c) les commentaires sur les travaux de suivi à effectuer en vue de l’évaluation du potentiel minier de la région examinée.

 
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