Règlement sur les bougies (DORS/2016-165)

Règlement à jour 2017-11-20

Règlement sur les bougies

DORS/2016-165

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2016-06-22

Règlement sur les bougies

C.P. 2016-592 2016-06-21

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les bougies, ci-après.

Exigence

Note marginale :Rallumage spontané

 Les bougies ne peuvent se rallumer spontanément une fois éteintes.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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