Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

DORS/2016-81

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2016-05-02

Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

Attendu que le chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi;

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou une terre mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la bande à ce sujet,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus), ci-après.

Ottawa, le 21 avril 2016

Hunter Tootoo
Minister of Fisheries and Oceans
Le ministre des Pêches et des Océans

Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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