Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.)

DORS/2016-82

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2016-05-02

Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.)

Attendu que le naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.), ci-après.

Ottawa, le 21 avril 2016

Hunter Tootoo
Minister of Fisheries and Oceans
Le ministre des Pêches et des Océans

Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

  •  (1) Il est entendu que l’article 1 s’applique à l’habitat essentiel de l’espèce situé dans les bassins hydrographiques de la rivière Brunette, du ruisseau Bertrand (aussi connu sous le nom de Bertrand Creek), du ruisseau Pepin (aussi connu sous les noms de Pepin Creek et de Pepin Brook) et du ruisseau Fishtrap (aussi connu sous le nom de Fishtrap Creek), plus précisément dans les tronçons de ces bassins qui comptent ou ont déjà compté, de l’avis général, plus de 10 % de rapides en longueur, dans tout habitat aquatique à l’intérieur de ces tronçons, y compris les rapides et les bassins peu profonds, et dans les bandes de réserve riveraines de végétation indigène sur toute la longueur des deux rives des tronçons, lesquels sont désignés au tableau 1 de l’annexe et illustrés à l’aide des cartes suivant ce tableau.

  • (2) L’habitat essentiel de l’espèce comprend les principales caractéristiques et les principaux attributs figurant aux colonnes 4 et 5 du tableau 2 de l’annexe.

Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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