Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako

DORS/2016-84

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2016-05-02

Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako

Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako, ci-après.

Ottawa, le 21 avril 2016

Hunter Tootoo
Minister of Fisheries and Oceans
Le ministre des Pêches et des Océans

Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément, dans le refuge d’oiseaux de la rivière Nechako décrit à la partie IX de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.

Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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