•  (1) Les sous-couches constituant des revêtements de pont à l’intérieur d’un local d’habitation, d’un local de service ou d’une timonerie doivent :

    • a) soit être certifiées par un organisme de certification de produits, un laboratoire d’essai ou un organisme reconnu comme ayant, selon le cas :

      • (i) un indice de panneau à chaleur radiante d’au plus 20 lorsqu’elles sont mises à l’essai conformément à la norme ASTM E162, intitulée Standard Test Method for Surface Flammability of Materials Using a Radiant Heat Energy Source, et une densité optique spécifique d’au plus 450 lorsqu’elles sont mises à l’essai en mode enflammé conformément à la norme ASTM E662, intitulée Standard Test Method for Specific Optical Density of Smoke Generated by Solid Materials,

      • (ii) un flux radiant critique d’au moins 0,45 W/cm2 lorsqu’elles sont mises à l’essai conformément à la norme ASTM E648, intitulée Standard Test Method for Critical Radiant Flux of Floor-Covering Systems Using a Radiant Heat Energy Source, et une densité optique spécifique d’au plus 450 lorsqu’elles sont mises à l’essai en mode enflammé conformément à la norme ASTM E662, intitulée Standard Test Method for Specific Optical Density of Smoke Generated by Solid Materials;

    • b) soit être conformes aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée, à la toxicité et à l’ininflammabilité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP.

  • (2) Les matériaux de finition de la surface, autres que les revêtements de sol souples, dans les locaux d’habitation, les locaux de service ou les timoneries doivent :

    • a) soit être certifiés par un organisme de certification de produits, un laboratoire d’essai ou un organisme reconnu comme ayant, selon le cas :

      • (i) un indice de panneau à chaleur radiante d’au plus 20 lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme ASTM E162, intitulée Standard Test Method for Surface Flammability of Materials Using a Radiant Heat Energy Source, et une densité optique spécifique d’au plus 450 lorsqu’ils sont mis à l’essai en mode enflammé conformément à la norme ASTM E662, intitulée Standard Test Method for Specific Optical Density of Smoke Generated by Solid Materials,

      • (ii) un flux radiant critique d’au moins 0,45 W/cm2 lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme ASTM E648, intitulée Standard Test Method for Critical Radiant Flux of Floor-Covering Systems Using a Radiant Heat Energy Source, et une densité optique spécifique d’au plus 450 lorsqu’ils sont mis à l’essai en mode enflammé conformément à la norme ASTM E662, intitulée Standard Test Method for Specific Optical Density of Smoke Generated by Solid Materials;

    • b) soit être conformes aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée, et à la toxicité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP.

  • (3) Les revêtements de sol souples à l’intérieur d’un local d’habitation, d’un local de service ou d’une timonerie doivent :

    • a) soit être certifiés par un organisme de certification de produits, un laboratoire d’essai ou un organisme reconnu comme ayant, selon le cas :

      • (i) un indice de propagation de la flamme d’au plus 300 et un indice de dégagement des fumées d’au plus 300 dans le cas de la laine, ou un indice de propagation de la flamme d’au plus 300 et un indice de dégagement des fumées d’au plus 500 dans le cas du nylon et d’un mélange de laine et de nylon, lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme CAN/ULC- S102.2, intitulée Méthode d’essai normalisée, caractéristiques de combustion superficielle des revêtements de sol et des divers matériaux et assemblages et publiée par le Conseil canadien des normes,

      • (ii) un flux radiant critique d’au moins 0,45 W/cm2 lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme ASTM E648, intitulée Standard Test Method for Critical Radiant Flux of Floor-Covering Systems Using a Radiant Heat Energy Source, et une densité optique spécifique d’au plus 450 lorsqu’ils sont mis à l’essai en mode enflammé conformément à la norme ASTM E662, intitulée Standard Test Method for Specific Optical Density of Smoke Generated by Solid Materials;

    • b) soit être conformes aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée et à la toxicité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP.

  •  (1) Les rideaux et les autres textiles suspendus ne doivent pas être installés à moins de 600 mm des appareils de cuisson, des appareils de chauffage ou des appareils utilisant un combustible, ou des appareils similaires.

  • (2) À bord des bâtiments transportant plus de 100 passagers ou plus de 12 passagers avec couchette, les exigences suivantes doivent être respectées :

    • a) les meubles rembourrés et les matelas doivent :

      • (i) soit être certifiés par un organisme de certification de produits, un laboratoire d’essai ou un organisme reconnu comme étant résistants au feu lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme CAN/ULC-S137, intitulée Méthode d’essai normalisée pour la propagation du feu sur les matelas (essai à la flamme nue) et publiée par le Conseil canadien des normes, ou à la résolution A.652(16), intitulée Recommandation sur les méthodes d’essai au feu applicables aux meubles capitonnés, de l’OMI.

      • (ii) soit être recouverts d’un tissu résistant aux flammes;

    • b) les textiles installés de manière permanente, tels que les rideaux, les canevas et autres accessoires décoratifs doivent être en tissus résistants aux flammes.

  • (3) Au paragraphe (2), tissu résistant aux flammes s’entend d’un tissu qu’un organisme de certification de produits ou un laboratoire d’essai a certifié comme étant conforme aux exigences de la norme CAN/ULC-S109, intitulée Norme relative aux essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables et publiée par le Conseil canadien des normes, ou à celles de la norme NFPA 701, intitulée Standard Methods of Fire Tests for Flame Propagation of Textiles and Films.

Systèmes de ventilation — bâtiments transportant des passagers

  •  (1) Le présent article s’applique à l’égard de bâtiments transportant des passagers.

  • (2) Les conduits de ventilation desservant un local d’habitation, un local de service ou une timonerie ne doivent pas traverser un local de machines, sauf s’ils sont étanches aux gaz, fabriqués en acier ou en alliage d’aluminium et isolés au moyen d’un isolant qui assure une protection contre l’incendie pendant 30 minutes.

  • (3) Les conduits d’évacuation de l’air des hottes de cuisinière doivent avoir un dégraisseur et être en acier.

  • (4) Des moyens doivent être prévus pour fermer les orifices principaux d’entrée et de sortie des systèmes de ventilation à partir d’un endroit situé à l’extérieur des locaux desservis par les systèmes. Les moyens de fermeture doivent être conformes aux exigences suivantes :

    • a) ils sont facilement accessibles;

    • b) ils sont marqués de façon claire et permanente comme étant les orifices principaux d’entrée ou de sortie des locaux qu’ils desservent;

    • c) ils indiquent si les orifices d’entrée et de sortie sont ouverts ou fermés.

  • (5) Des moyens de commande doivent être prévus pour l’arrêt des ventilateurs desservant des locaux d’habitation, des locaux de service, des espaces à cargaison, des postes de sécurité ou des locaux de machines. Les moyens doivent être situés dans un endroit facilement accessible de l’extérieur des locaux, des espaces et des postes mais, dans le cas d’un ventilateur desservant un local de machines, ils doivent être à l’endroit exigé par le paragraphe 341(2).

  • (6) Les conduits de ventilation desservant un local de machines ou une cuisine ne doivent pas traverser un local d’habitation, un local de service ou une timonerie, sauf s’ils sont étanches aux gaz, fabriqués en acier ou en alliage d’aluminium ou isolés au moyen d’un isolant qui assure une protection contre l’incendie pendant 30 minutes.

  • (7) À bord des bâtiments en composite, si le conduit de ventilation desservant un local de machines fait partie intégrante de la structure, les surfaces internes du conduit doivent être enduites d’un revêtement retardant la propagation de la flamme de type intumescent ou être isolées au moyen d’un isolant qui assure une protection contre l’incendie pendant 30 minutes.

Citernes à combustibles — bâtiments transportant des passagers

  •  (1) Le présent article s’applique à l’égard de bâtiments transportant des passagers.

  • (2) Les citernes à combustibles doivent :

    • a) si possible, se trouver à l’extérieur des locaux de machines;

    • b) être en acier ou d’un autre matériau de propriétés structurales équivalentes.

  • (3) Si des citernes à combustibles qui ne sont pas en acier sont situées à l’intérieur d’un local de machines ou adjacent à celui-ci, ou sont situées à l’intérieur d’un local qui contient des matériaux inflammables ou qui est adjacent à celui-ci, les surfaces exposées des citernes doivent être isolées au moyen d’un isolant qui assure une protection contre l’incendie pendant 30 minutes.

  • (4) À bord des bâtiments en composite, les citernes à combustibles en composite qui font partie intégrante de la coque doivent être enduites d’une couche finale de résine retardant la propagation de la flamme. Les surfaces exposées des citernes doivent être isolées au moyen d’un isolant qui assure une protection contre l’incendie pendant 30 minutes.

Détection d’incendie, alarmes et communications

Systèmes de détection automatique et d’alarme d’incendie

  •  (1) Un système de détection automatique et d’alarme d’incendie doit être installé pour détecter la présence et le lieu d’un incendie dans un local d’habitation, un local de machines et un local de service.

  • (2) Le système doit indiquer la présence de l’incendie à l’aide d’un signal sonore émis à un ou plusieurs endroits du bâtiment de manière à alerter sans délai le capitaine et l’équipage du bâtiment. Dans les locaux de machines occupés ayant un bruit ambiant très élevé, le système doit aussi indiquer la présence de l’incendie au moyen de feux ou de phares rouges clignotants assez puissants et nombreux pour alerter les occupants des locaux.

  • (3) Le système doit être conçu selon les exigences suivantes :

    • a) les sources d’alimentation et les circuits électriques nécessaires au fonctionnement du système sont contrôlés pour signaler toute perte d’alimentation ou toute défaillance;

    • b) une perte d’alimentation ou une défaillance déclenche au panneau de commande un signal de défaillance visuel et sonore qui est distinct du signal d’incendie;

    • c) il y a au moins deux sources d’alimentation destinées au fonctionnement du système, dont une de secours;

    • d) des signaux d’alarme visuel et sonore indiquent, au panneau de commande, la panne de l’alimentation normale et le fonctionnement du système à partir de l’alimentation de secours;

    • e) la source d’alimentation du système est assurée par des artères distinctes réservées exclusivement à cette fin;

    • f) les détecteurs thermiques et de fumée prévus pour le système sont groupés en sections, et l’entrée en fonction de tout détecteur déclenche, au panneau de commande, un signal d’incendie visuel et sonore;

    • g) si le bâtiment est muni d’un système de sonorisation, le signal sonore qui indique la présence d’un incendie s’interrompt automatiquement lorsqu’une communication verbale est transmise au moyen du système;

    • h) le panneau de commande est situé au poste principal de sécurité.

  • (4) L’installation du système doit être conforme aux exigences suivantes :

    • a) au moins un détecteur de fumée se trouve dans chaque cabine, coursive, échappée ou escalier et dans chaque local de service qui ne contient pas d’appareils de cuisson;

    • b) au moins un détecteur thermique se trouve dans chaque local public ou local de machines et dans chaque local de service qui contient des appareils de cuisson;

    • c) l’emplacement des détecteurs thermiques et des détecteurs de fumée permet une performance optimale de ceux-ci et la surface de couverture de chaque détecteur n’excède pas les spécifications de son fabricant;

    • d) le câblage qui fait partie du système est disposé de manière à ne pas pénétrer dans les cuisines, les locaux de machines et les autres locaux fermés où les risques d’incendie sont élevés, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour y assurer la détection ou l’alarme d’incendie, ou atteindre la source d’alimentation appropriée de ces locaux.

  • (5) Les détecteurs de fumée et les détecteurs thermiques doivent être certifiés par un organisme de certification de produits ou d’un type approuvé par un organisme reconnu.

  • (6) Les détecteurs thermiques doivent :

    • a) être à action double, à gradient et à seuil de température fixe;

    • b) être ajustés à une température appropriée au local protégé, mais jamais à plus de 78 °C.

 
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