•  (1) Un tuyau flexible ne doit pas être utilisé dans la tuyauterie d’incendie, sauf s’il est conforme aux exigences suivantes :

    • a) il est nécessaire pour réduire les effets de vibration;

    • b) il est d’une longueur maximale d’au plus six fois le diamètre du tuyau rigide auquel il est fixé;

    • c) il est clairement visible en tout temps;

    • d) il est résistant à l’huile;

    • e) il est certifié par un organisme de certification de produits ou un laboratoire d’essai comme étant conforme :

      • (i) soit aux exigences de la norme J1942 de la SAE, intitulée Hose and Hose Assemblies for Marine Applications, pour le type VW,

      • (ii) soit aux exigences d’une autre norme qui sont équivalentes à celles visées au sous-alinéa (i);

    • f) il peut résister à l’affaissement dû à l’aspiration;

    • g) il est fixé à chaque bout à l’aide d’un raccord qui est résistant à la corrosion et compatible sur le plan galvanique et qui comporte :

      • (i) soit un manchon serti,

      • (ii) soit un manchon avec pièce filetée,

      • (iii) soit deux colliers métalliques de serrage pour tuyau qui sont d’un type ne faisant pas appel, pour la force de compression, à un mécanisme de ressort et qui ont une largeur nominale d’au moins 12 mm.

  • (2) Les colliers métalliques de serrage pour tuyaux ne peuvent être utilisés qu’avec un tuyau flexible conçu pour recevoir des colliers. Ils doivent :

    • a) être serrés sur le tuyau flexible et sur le raccord de tuyau, l’adaptateur ou le tuyau rigide;

    • b) être installés à au moins 12 mm de l’extrémité du tuyau flexible.

Systèmes fixes d’extinction d’incendie par le gaz

Généralités

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (6), les locaux de machines doivent être desservis :

    • a) soit par un système fixe d’extinction d’incendie par le gaz;

    • b) soit par un système fixe d’extinction d’incendie par aérosol.

  • (2) Le système fixe d’extinction d’incendie doit :

    • a) soit être un système sur mesure certifié pour usage maritime par un organisme de certification de produits ou d’un type approuvé par un organisme reconnu et être installé et entretenu par le fabricant, ou par une personne autorisée par le fabricant, conformément au certificat ou au type approuvé;

    • b) soit être un système précalculé certifié pour usage maritime par un organisme de certification des produits ou d’un type approuvé par un organisme reconnu et être installé et entretenu conformément à ses limites de conception et aux instructions du fabricant.

  • (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’égard de la conception des réservoirs sous pression d’un système fixe d’extinction d’incendie. Chaque réservoir sous pression d’un système fixe d’extinction d’incendie doit porter une marque indiquant :

    • a) soit qu’il est conforme aux exigences applicables au transport par véhicule routier ou le transport par navire figurant à l’article 5.10 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

    • b) soit qu’il est conforme aux exigences applicables au transport par véhicule routier ou le transport par navire figurant à la sous-partie C de la partie 178 du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis;

    • c) soit qu’il est conforme aux exigences applicables aux équipements sous pression transportables figurant à la Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil et qu’il a fait l’objet de procédures d’évaluation de la conformité conformément à cette directive par un organisme notifié désigné par un État membre de l’Union Européenne.

  • (4) Lorsqu’un système fixe d’extinction d’incendie est actionné, une charge complète doit être libérée simultanément.

  • (5) À bord des bâtiments en bois ou en composite :

    • a) tout système fixe d’extinction d’incendie par le gaz ou par aérosol doit être pourvu de deux charges complètes et indépendantes de gaz ou d’aérosol. La quantité de gaz ou d’aérosol pour chacune des charges doit être conforme aux exigences des paragraphes 345(2), 346(2) ou 347(2), selon le cas, quant à la quantité de gaz ou d’aérosol pour le système;

    • b) tout système fixe d’extinction d’incendie par aérosol doit être certifié par un organisme de certification de produits, ou d’un type approuvé par un organisme reconnu, pour les feux de masse dans des matériaux de classe A.

  • (6) Il n’est pas exigé que les locaux de machines soient desservis par un système fixe d’extinction d’incendie si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) en plus des extincteurs d’incendie portatifs exigés par le paragraphe 309(1), le local est pourvu d’un extincteur d’incendie portatif au gaz qui est conforme aux exigences suivantes :

      • (i) il a un poids d’au plus 23 kg,

      • (ii) il est conforme aux exigences des paragraphes 345(2) et (3) ou des paragraphes 346(2) et (5), selon le cas;

    • b) le local est pourvu d’un orifice facilement accessible qui permet d’y décharger l’extincteur portatif au gaz supplémentaire directement dans les locaux sans qu’il soit nécessaire d’en ouvrir l’accès principal et qui est conforme aux exigences suivantes :

      • (i) il porte une étiquette indiquant clairement qu’il sert en cas d’incendie et de quelle manière l’utiliser,

      • (ii) il peut recevoir l’embout de décharge de l’extincteur,

      • (iii) il est disposé de manière que l’extincteur puisse être déchargé conformément aux instructions du fabricant;

    • c) l’extincteur portatif au gaz supplémentaire est situé à l’extérieur du local et à proximité de l’orifice.

  • (7) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    système sur mesure

    système sur mesure S’entend, à l’égard d’un système fixe d’extinction d’incendie, d’un système nécessitant des calculs et une conception qui sont spécifiques à chaque bâtiment dans lequel il est installé et qui servent à déterminer les débits, les pressions aux ajutages, les dimensions des tuyaux, les aires ou les volumes protégés par chaque ajutage, la quantité d’agent extincteur et le nombre et les types d’ajutages ainsi que leur disposition. (engineered system)

    système précalculé

    système précalculé S’entend, à l’égard d’un système fixe d’extinction d’incendie, d’un système qui est conforme aux exigences suivantes :

    • a) il ne nécessite ni calculs ni conception spécifiques au bâtiment dans lequel il est installé;

    • b) il est expressément limité quant au type de local qu’il peut protéger et à la taille de celui-ci. (pre-engineered system)

Composants

  •  (1) La tuyauterie, les soupapes et les raccords d’un système fixe d’extinction d’incendie doivent être fabriqués en acier galvanisé ou d’un autre matériau ayant une résistance aux flammes et une résistance à la corrosion équivalentes, et ils doivent être raccordés entre eux et solidement soutenus.

  • (2) Les composants du système fixe d’extinction d’incendie doivent être résistants aux dommages mécaniques, chimiques ou autres qui pourraient les rendre non fonctionnels ou protégés contre ceux-ci.

  • (3) Les soupapes de sécurité du système fixe d’extinction d’incendie doivent être ventilées de manière sécuritaire.

Commandes et alarmes

  •  (1) Chaque système fixe d’extinction d’incendie par le gaz desservant un local de machines doit avoir un moyen de commande conforme aux exigences suivantes :

    • a) il peut être actionné manuellement à partir d’une position qui est située à l’extérieur du local et qui ne risque pas d’être bloquée par un incendie dans celui-ci;

    • b) il exige au moins deux étapes pour actionner le système;

    • c) il est facilement accessible et simple à utiliser.

  • (2) Des moyens doivent être prévus à l’intérieur de la timonerie ou à un endroit facilement accessible à partir de la position où est situé le moyen de commande, aux fins suivantes :

    • a) arrêter les ventilateurs desservant le local de machines;

    • b) fermer la source d’énergie ou de carburant de toute machine ou de tout équipement dans le local de machines qui pourrait alimenter un incendie ou créer toute autre condition dangereuse dans le cas d’un incendie.

  • (3) Si le local de machines a un volume brut supérieur à 57 m3 ou s’il est normalement occupé, le système fixe d’extinction d’incendie ne doit pas être muni d’un moyen automatique de libération de l’agent extincteur.

  • (4) Sauf lorsque le local de machines est trop petit pour qu’un membre de l’équipage y accède, le système d’extinction d’incendie doit avoir une alarme pour signaler la libération imminente de l’agent extincteur. L’alarme doit :

    • a) être distincte des autres alarmes;

    • b) avoir un son distinctif des autres signaux ou alarmes dans le local;

    • c) avoir un niveau sonore supérieur à 85 dB;

    • d) si le niveau de bruit ambiant du local est supérieur au niveau sonore produit par l’alarme, avoir des feux ou des phares rouges clignotants assez puissants et assez nombreux pour alerter les occupants du local;

    • e) être déclenchée automatiquement lorsque le système est actionné, et continuer de fonctionner pendant au moins 20 secondes, ou pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour permettre à tous les occupants du local de le quitter avant la libération de l’agent.

  • (5) Si le système fixe d’extinction d’incendie est muni d’un moyen de libération automatique de l’agent extincteur, les exigences suivantes doivent être respectées :

    • a) des moyens sont prévus à l’intérieur de la timonerie pour avertir ses occupants de la libération imminente de l’agent extincteur;

    • b) les moyens exigés par le paragraphe (2) sont automatiques.

 
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