Règlement sur les services facultatifs (DORS/2017-159)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-09-01 Versions antérieures

ANNEXE 1(articles 1 et 8)

Chiffres clés

Colonne 1Colonne 2
ArticleDescription de l’émissionCaractères alphanumériques
1er2e3e4e5e6e7e8e
1Origine
Canada (sauf le Québec)1
États-Unis2
Autre7
Québec8
2Crédits de temps
Une émission pour laquelle le titulaire reçoit un crédit de 150 % conformément à une condition de la licence4
Une émission pour laquelle le titulaire ne reçoit pas un crédit de 150 % conformément à une condition de la licence5
3Diffusion
Première diffusion d’une émission déjà diffusée ou distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion autorisée1
Émission originale de première diffusion (première diffusion d’une émission non déjà diffusée ou distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion autorisée)2
Diffusion en reprise d’une émission3
Diffusion en direct4
4Source de production
Service facultatif (titulaire)1
Société de production affiliée2
Autre station de télévision ou service de programmation (donner l’indicatif ou le nom du service)3
Réseau de télévision (donner l’indicatif du réseau)4
Producteur indépendant canadien (donner le numéro « C » du Conseil ou le numéro assigné par le ministère du Patrimoine canadien)5
Entreprise conjointe (donner le « numéro S.R. » du Conseil)6
Émissions canadiennes émanant de gouvernements et productions de l’Office national du film (préciser la source)7
Émissions de toute source non accréditées à titre d’émissions canadiennes (mentionner le crédit de doublage approprié et le numéro « D » ou « C » du Conseil, s’il y a lieu)8
Co-production faisant l’objet d’une entente9
5Auditoire cible
Enfants d’âge préscolaire (0-5 ans)1
Enfants (6-12 ans)2
Adolescents (13-17 ans)3
Adultes (18 ans ou plus)4
6Catégories
Information :
010
  • (2) a) Analyse et interprétation

02A
  • b) Documentaires de longue durée

02B
  • (3) Reportages et actualités

030
  • (4) Émissions religieuses

040
  • (5) a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire

05A
  • b) Émissions d’éducation informelle / Récréation et loisirs

05B
Sports :
  • (6) a) Émissions de sport professionnel

06A
  • b) Émissions de sport amateur

06B
Émissions musicales et de divertissement :
  • (7) Émissions dramatiques et comiques (mentionner le crédit approprié assigné par le Conseil aux émissions dramatiques, le cas échéant)

  • a) Séries dramatiques en cours

07A
  • b) Séries comiques en cours (comédies de situation)

07B
  • c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

07C
  • d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

07D
  • e) Films et émissions d’animation pour la télévision

07E
  • f) Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques

07F
  • g) Autres émissions dramatiques

07G
  • (8) a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips

08A
  • b) Vidéoclips

08B
  • c) Émissions de musique vidéo

08C
  • (9) Variétés

090
  • (10) Jeux-questionnaires

100
  • (11) a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général

11A
  • b) Émissions de téléréalité

11B
Autre :
120
  • (13) Messages d’intérêt public

130
  • (14) Infopublicités, vidéos promotionnels et d’entreprise

140
  • (15) Matériel d’intermède

150
 
Date de modification :