Annexe 2(alinéa 1d), paragraphes 2(1), (3) et (4), alinéa 3c) et article 4)

Droits relatifs à une demande à l’égard d’un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone

Colonne 1Colonne 2
ArticleType de demandeDroits ($)
Agents microbiens ou écomones (sauf les phéromones à chaîne droite de lépidoptères)
1Homologation d’un nouveau principe actif — usage alimentaire7 236
2Homologation d’un nouveau principe actif — usage non alimentaire4 341
3Modification d’une homologation — données sur l’exposition, le devenir d’un produit antiparasitaire dans l’environnement ou l’écotoxicologie2 894
4Modification d’une homologation — données requises, modifications à l’étiquette1 447
5Modification d’une homologation — nouvelle évaluation des risques requises — données requises, autre1 158
6Modification d’une homologation — aucune donnée requise290
Phéromones à chaîne droite de lépidoptères
7Homologation d’un nouveau principe actif579
8Modification d’une homologation290
 
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