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Règlements, Loi sur les pensions des services de défense, Partie V (DORS/55-416)

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Règlement à jour 2013-04-29

Loi habilitante : LOI SUR LA CONTINUATION DE LA PENSION DES SERVICES DE DÉFENSE

Notes :

Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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