Table des matières
Règlement concernant la pension (territoire du Yukon) (DORS/73-71)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
- LOIS DE CRÉDITS
- LOI DES SUBSIDES NO 5 DE 1963
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide