Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures

 [Abrogés, DORS/90-472, art. 14]

 Le sorbet laitier :

  • a) est l’aliment congelé, autre que la crème glacée, la crème glacée légère, le lait glacé ou le dessert laitier glacé, préparé à partir d’un produit du lait;

  • b) peut contenir

    • (i) de l’eau,

    • (ii) des édulcorants autorisés,

    • (iii) des fruits ou du jus de fruit,

    • (iv) une préparation aromatisante,

    • (v) des additifs alimentaires autorisés,

    • (vi) au plus un pour cent de caséine comestible ou de caséinates comestibles ajoutés;

  • c) doit contenir

    • (i) au plus cinq pour cent d’extrait sec du lait, y compris la matière grasse du lait, et

    • (ii) au moins 0,35 pour cent d’acide, déterminé par titrage et exprimé en acide lactique.

  • DORS/88-623, art. 10;
  • DORS/90-472, art. 15 et 25(F);
  • DORS/92-248, art. 14(F);
  • DORS/95-548, art. 2;
  • DORS/98-581, art. 1(F).

 Le mélange à lait frappé

  • a) doit être un mélange pasteurisé, mais non congelé, de lait, de crème ou d’autres produits du lait, additionné d’édulcorants autorisés;

  • b) peut contenir

    • (i) des oeufs,

    • (ii) une préparation aromatisante,

    • (iii) du cacao ou du sirop de chocolat,

    • (iv) des additifs alimentaires autorisés,

    • (v) au plus un pour cent de caséine comestible ou de caséinates comestibles ajoutés;

  • c) doit contenir au moins

    • (i) 23 pour cent d’extrait sec, et

    • (ii) trois pour cent de matière grasse du lait.

  • DORS/88-623, art. 11;
  • DORS/90-472, art. 25(F);
  • DORS/92-248, art. 15(F);
  • DORS/95-548, art. 2.

 Le lait concentré

  • a) doit être du lait dont la teneur en eau a été réduite;

  • b) doit contenir au moins

  • c) peut contenir des additifs alimentaires autorisés.

  • DORS/84-368, art. 1;
  • DORS/90-472, art. 25(F);
  • DORS/92-248, art. 16;
  • DORS/95-548, art. 2.

 Le lait condensé sucré (lait condensé) est du lait dont la teneur en eau a été réduite, auquel ont été ajoutés des agents édulcorants autorisés et qui :

  • DORS/90-472, art. 25(F);
  • DORS/92-248, art. 17;
  • DORS/95-548, art. 2.

 Le lait écrémé concentré :

  • a) doit être du lait réduit à la moitié de son volume initial par réduction de sa teneur en eau;

  • b) doit contenir

    • (i) au plus 0,3 pour cent de matière grasse du lait,

    • (ii) au moins 17,0 pour cent d’extrait sec du lait autre que de la matière grasse du lait, et

    • (iii) un complément de vitamines conformément à l’article B.08.011 du Règlement sur les aliments et drogues; et

  • c) peut contenir des additifs alimentaires autorisés.

  • DORS/90-472, art. 25(F);
  • DORS/92-248, art. 18(F);
  • DORS/95-548, art. 2;
  • DORS/2000-317, art. 9(A).

 Le lait partiellement écrémé concentré

  • a) doit être du lait dont une partie de la matière grasse du lait a été extraite;

  • b) doit être concentré à la moitié de son volume initial par réduction de sa teneur en eau;

  • c) doit contenir au moins 17,0 pour cent d’extrait sec du lait, autre que la matière grasse du lait;

  • d) doit contenir des vitamines conformément à l’article B.08.012 du Règlement sur les aliments et drogues; et

  • e) peut contenir des additifs alimentaires autorisés.

  • DORS/90-472, art. 25(F);
  • DORS/92-248, art. 19(F);
  • DORS/95-548, art. 2;
  • DORS/2000-317, art. 10(A).

 Le lait malté en poudre,

  • a) doit être le produit du mélange du lait et du liquide extrait d’un mélange de malt d’orge moulue et de farine, et après élimination de l’eau,

  • b) doit contenir

    • (i) au moins 7,5 pour cent de matière grasse du lait, et

    • (ii) au plus 3,5 pour cent d’humidité; et

  • c) peut contenir des additifs alimentaires autorisés.

  • DORS/90-472, art. 25(F);
  • DORS/95-548, art. 2.

 Le lait malté en poudre (indication de l’arôme) doit être du lait malté contenant une préparation aromatisante.

  • DORS/95-548, art. 2.

 Le lait stérilisé

  • a) doit être du lait qui a été chauffé, sans concentration ou perte appréciable de volume, à une température d’au moins 100 °C, jusqu’à destruction de tous les micro-organismes présents;

  • b) doit être emballé dans des contenants fermés hermétiquement;

  • c) doit contenir au moins

    • (i) 11,75 pour cent d’extrait sec du lait, et

    • (ii) 3,25 pour cent de matière grasse du lait; et

  • d) doit contenir des vitamines conformément à l’article B.08.007 du Règlement sur les aliments et drogues.

  • DORS/88-88, art. 11;
  • DORS/89-16, art. 3;
  • DORS/90-472, art. 25(F);
  • DORS/95-548, art. 2.

 La crème stérilisée

  • a) doit être de la crème qui a été chauffée, sans concentration appréciable, à une température d’au moins 100 °C, jusqu’à destruction de tous les micro-organismes présents;

  • b) doit être emballée dans des contenants fermés hermétiquement; et

  • c) peut contenir des additifs alimentaires autorisés.

  • DORS/88-88, art. 11;
  • DORS/89-16, art. 3;
  • DORS/95-548, art. 2.

Emballage

 Tout produit laitier faisant l’objet d’une norme prescrite par la présente partie doit être emballé conformément aux paragraphes 16(2) à (4).

  • DORS/2000-35, art. 2.

Traitement thermique de produits laitiers peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant doit s’assurer que tout produit laitier peu acide qui est emballé à l’établissement agréé dans un récipient hermétiquement fermé subit un traitement thermique assurant la stérilité commerciale.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au produit laitier peu acide emballé dans un récipient hermétiquement fermé si :

    • a) d’une part, le produit laitier est :

      • (i) soit gardé continuellement au froid à une température d’au plus 4 °C et que le récipient porte les mentions « Garder au froid » et « Keep Refrigerated »,

      • (ii) soit gardé continuellement à l’état congelé et que le récipient porte les mentions « Garder congelé » et « Keep Frozen »;

    • b) d’autre part, le contenant d’expédition du produit laitier porte les mentions applicables visées à l’alinéa a).

  • DORS/90-111, art. 6.
 
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