Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures

ANNEXE III(article 18)Hauteur des caractères

  • 1 Dans le cas d’un produit laitier emballé en vrac, les mentions ci-après énumérées doivent adopter les dimensions prescrites à la colonne II du tableau de la présente annexe en regard de l’espace qu’elles occupent sur la principale surface exposée du produit :

    • a) les chiffres 1, 2 ou 3 que comporte le nom de catégorie si ce dernier doit figurer à l’intérieur de la marque de catégorie en forme de feuille d’érable;

    • b) les chiffres que comporte la déclaration du pourcentage de lait écrémé en poudre et de lactosérum en poudre dans le cas du mélange de lait écrémé et de lactosérum en poudre et du mélange de lactosérum et de lait écrémé en poudre;

    • c) [Abrogé, DORS/2002-438, art. 5]

    • d) les chiffres que comporte la déclaration du pourcentage de matière grasse de lait, dans le cas du lait partiellement écrémé en poudre, du babeurre en poudre, de la tartinade laitière et du beurre réduit en calories.

  • 2 Dans le cas d’un produit laitier préemballé, les mentions ci-après énumérées doivent adopter les dimensions prescrites à la colonne II du tableau de la présente annexe en regard de l’espace qu’elles occupent sur la principale surface exposée du produit :

    • a) les chiffres 1, 2 ou 3 que comporte le nom de catégorie, si ce dernier doit figurer à l’intérieur de la marque de catégorie en forme de feuille d’érable;

    • b) les chiffres que comporte la déclaration du pourcentage d’humidité et de matière grasse du lait dans le cas du fromage et des produits à base de fromage;

    • c) les chiffres que comporte la déclaration du pourcentage de matière grasse du lait, dans le cas du lait partiellement écrémé en poudre, de la crème stérilisée, du lait partiellement écrémé concentré, de la tartinade laitière et du beurre réduit en calories.

  • 3 [Abrogé, DORS/97-369, art. 3]

TABLEAU

PosteColonne IColonne II
Espace occupé par la mention sur la principale surface exposéeHauteur minimale des caractères
En millimètresEn pouces
1Inférieur à 32 centimètres carrés (5 pouces carrés)1,61/16
2Supérieur à 32 centimètres carrés (5 pouces carrés), jusqu’à 258 centimètres carrés (40 pouces carrés)3,21/8
3Supérieur à 258 centimètres carrés (40 pouces carrés), jusqu’à 645 centimètres carrés (100 pouces carrés)6,41/4
4Supérieur à 645 centimètres carrés (100 pouces carrés), jusqu’à 25,8 décimètres carrés (400 pouces carrés)9,53/8
5Supérieur à 25,8 décimètres carrés (400 pouces carrés)12,71/2
  • DORS/90-472, art. 23, 24 et 25(F);
  • DORS/94-388, art. 5;
  • DORS/97-369, art. 3;
  • DORS/2002-438, art. 5.
 
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