Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures

ANNEXE V(articles 19, 20, 68 et 71)Numéro d’enregistrement

Contour rectangulaire aux coins biseautés avec les chiffres 000 inscrits à l’intérieur.
  • DORS/95-548, art. 2(F).
 
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