Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures

Emballage

 [Abrogé, DORS/90-472, art. 8]

  •  (1) [Abrogé, DORS/2000-35, art. 1]

  • (1.1) [Abrogé, DORS/98-216, art. 9]

  • (2) Le contenant doit être exempt d’odeurs indésirables, et il doit protéger le produit laitier contre l’humidité, les pertes, les dommages, la contamination ou la détérioration au cours des opérations normales de manutention et de stockage, et être solidement fermé.

  • (3) Toute doublure utilisée dans un contenant doit être neuve et, dans le cas du beurre et des produits du beurre emballés en vrac, être faite d’une double épaisseur de papier sulfurisé de bonne qualité ou d’une feuille de matière plastique traitée pour empêcher la formation de moisissure.

  • (4) Le beurre et les produits du beurre doivent être emballés dans des contenants à travers lesquels la transmission de la lumière directe et diffuse ne dépasse pas deux pour cent pour l’échelle des longueurs d’ondes de 300 à 400 nanomètres, et cinq pour cent pour l’échelle des longueurs d’ondes de 401 à 500 nanomètres.

  • (5) Les produits laitiers préemballés doivent être emballés selon les bonnes pratiques industrielles dans des contenants neufs, propres et exempts de défectuosités.

  • (6) Les produits laitiers emballés en vrac :

    • a) doivent être emballés selon les bonnes pratiques industrielles;

    • b) peuvent être emballés dans des contenants réutilisables si ceux-ci sont propres et exempts de défectuosités.

    • c) [Abrogé, DORS/2015-78, art. 4]

  • (7) et (8) [Abrogés, DORS/98-216, art. 9]

  • DORS/88-88, art. 11;
  • DORS/89-16, art. 1 et 3;
  • DORS/90-472, art. 9;
  • DORS/93-328, art. 1;
  • DORS/98-216, art. 9;
  • DORS/2000-35, art. 1;
  • DORS/2015-78, art. 4.

Étiquetage

 Les produits laitiers doivent être étiquetés conformément aux articles 18 à 23.

  • DORS/88-88, art. 11;
  • DORS/89-16, art. 3;
  • DORS/98-216, art. 10.
  •  (1) Toute mention devant figurer sur l’étiquette d’un produit laitier en vertu de la présente partie doit y être apposée de façon permanente, être facilement lisible par le consommateur dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, et, dans le cas des mentions visées à l’annexe III, adopter les caractères de la hauteur indiquée à ladite annexe.

  • (2) Toute mention devant figurer sur l’étiquette d’un produit laitier emballé en vrac en vertu de la présente partie, doit y être estampillée ou imprimée par un procédé mécanique.

  • (3) Dans le cas où la dimension des caractères n’est pas indiquée à l’annexe III pour les mentions exigées par la présente partie sur un produit laitier préemballé, les mentions doivent figurer en caractères d’au moins 1,6 millimètre (un seizième de pouce) de hauteur, sauf lorsque la principale surface exposée du contenant mesure 10 centimètres carrés (1,55 pouce carré) ou moins, les mentions doivent alors figurer en caractères d’au moins 0,8 millimètre (un trente-deuxième de pouce) de hauteur.

  • (4) Les mentions exigées par la présente partie sur un produit laitier emballé en vrac doivent, en l’absence d’indication à l’annexe III concernant la hauteur de leurs caractères, figurer en caractères gras d’au moins 16 millimètres (cinq-huitièmes de pouce) de hauteur, sauf qu’il suffit que les caractères des mentions exigées par l’alinéa 19(2)a) soient d’une hauteur suffisante pour être lisibles.

  • DORS/88-88, art. 11;
  • DORS/89-16, art. 3.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (4), tout produit laitier préemballé doit porter sur l’espace principal du contenant une étiquette indiquant :

    • a) le nom usuel du produit laitier;

    • a.1) [Abrogé, DORS/98-216, art. 11]

    • b) une déclaration du procédé de fabrication figurant à proximité du nom usuel, dans le cas d’un produit laitier sec autre que la caséine comestible;

    • c) une déclaration de quantité nette, conformément au Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation;

    • d) une déclaration du pourcentage d’humidité et de matière grasse du lait dans le fromage cheddar;

    • e) une déclaration du pourcentage de matière grasse du lait, dans le cas du lait partiellement écrémé en poudre, de la tartinade laitière et du beurre réduit en calories;

    • f) une déclaration du pourcentage de lait écrémé en poudre et de lactosérum en poudre, dans le cas du mélange de lait écrémé et de lactosérum en poudre et du mélange de lactosérum et de lait écrémé en poudre;

    • g) une déclaration de la source du lait, dans le cas où le produit laitier est fait ou a été fabriqué en tout ou en partie de lait qui est la sécrétion normale des glandes mammaires d’animaux autres que la vache, et où la source n’est pas indiquée dans le nom usuel du produit;

    • h) dans le cas des plaquettes de beurre sur papier ou sur carton, et des produits analogues dont la masse nette n’excède pas 20 grammes, une déclaration du nombre d’unités ou de portions et de la masse de chaque unité ou portion;

    • i) la mention « non salé », dans le cas du beurre non salé et d’un produit du beurre non salé autre que le beurre de culture ou un produit du beurre de culture, ou la mention « salé », dans le cas du beurre de culture salé et d’un produit du beurre de culture salé, inscrite à proximité du nom usuel;

    • j) la mention « de culture », dans le cas du beurre de culture et d’un produit du beurre de culture, inscrite après le nom usuel;

    • j.1) la mention « fouetté », dans le cas du beurre fouetté et d’un produit du beurre fouetté, inscrite après le nom usuel;

    • k) le nom du pays d’origine, précédé des mots « Produit de », dans le cas du fromage cheddar importé en vrac et préemballé au Canada.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (4), tout produit laitier préemballé doit porter, ailleurs que sur le dessous du contenant, une étiquette indiquant :

    • a) la liste des ingrédients et de leurs constituants, conformément à l’alinéa B.01.008(1)b) du Règlement sur les aliments et drogues;

    • b) la date limite de conservation et les instructions relatives au stockage du produit laitier, dans les cas où la durée de conservation est d’au plus 90 jours, conformément à l’alinéa B.01.007(1)b) du Règlement sur les aliments et drogues;

    • c) le nom du pays d’origine, précédé des mots « Produit de », dans le cas d’un produit laitier importé; et

    • d) les mots « Produit du Canada » dans le cas d’un produit préemballé et destiné à l’exportation.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), tout produit laitier préemballé doit porter, sur l’une des faces du contenant, une étiquette indiquant :

    • a) dans le cas d’un produit de fabrication intérieure pour lequel le nom et l’adresse figurant sur l’étiquette ne sont pas ceux de l’établissement où le produit a été conditionné :

      • (i) soit le numéro d’agrément de l’établissement où le produit a été conditionné, dans un cadre octogonal selon les proportions illustrées à l’annexe V,

      • (ii) soit le numéro d’agrément de l’établissement où le produit a été conditionné, précédé de la mention « Numéro d’agrément » ou de l’abréviations « No d’agrt » ou « Agrt »;

    • b) un numéro d’opération, un numéro de code ou un numéro de lot identifiant une unité de production qui soit appropriée et significative.

  • (4) Les exigences d’étiquetage énoncées au présent article ne s’appliquent pas aux portions individuelles préemballées de produits laitiers qui sont vendues dans des distributeurs automatiques ou des cantines mobiles ou qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par les restaurants ou autres entreprises commerciales.

  • DORS/88-623, art. 4;
  • DORS/90-472, art. 10 et 25(F);
  • DORS/92-248, art. 5;
  • DORS/98-216, art. 11;
  • DORS/2002-438, art. 2(F).
  •  (1) Sous réserve de l’article 21, tout produit laitier emballé en vrac doit porter, sur la principale surface exposée du contenant, une étiquette indiquant :

    • a) le nom usuel du produit;

    • b) [Abrogé, DORS/93-328, art. 2]

    • c) une déclaration du procédé de fabrication figurant à proximité du nom usuel, dans le cas d’un produit laitier sec autre que la caséine comestible;

    • d) le numéro d’enregistrement dans un cadre octogonal selon les proportions illustrées à l’annexe V, dans le cas d’un produit laitier de fabrication intérieure;

    • e) dans le cas du beurre et des produits du beurre, la mention « Numéro de barattée » ou l’abréviation « No de bar. » suivie du numéro de barattée, les numéros de barattée commençant par 1 le premier janvier de chaque année civile et se poursuivant dans l’ordre jusqu’à la fin de l’année;

    • f) pour le fromage, le numéro de bassin, celui-ci commençant par le numéro 1 au premier janvier de chaque année civile et ainsi de suite durant toute l’année;

    • g) une déclaration de quantité nette en unités métriques;

    • h) une série de chiffres indiquant le jour, le mois et l’année de fabrication du produit laitier, et dans le cas d’un produit laitier sec dont la production journalière est divisée en deux ou trois lots, la lettre A, B ou C placée verticalement sur le côté de l’espace principal pour indiquer le lot d’où provient le produit;

    • i) la mention « pasteurisé », dans le cas du fromage cheddar dans sa forme originale, fait de lait pasteurisé, sauf dans les cas où la mention de lait pasteurisé figure dans la liste des ingrédients;

    • j) [Abrogé, DORS/2002-438, art. 3]

    • k) une déclaration du pourcentage de matière grasse du lait, dans le cas du lait partiellement écrémé en poudre, du babeurre en poudre, de la tartinade laitière et du beurre réduit en calories;

    • l) une déclaration du pourcentage de lait écrémé en poudre et de lactosérum en poudre, dans le cas du mélange de lait écrémé et de lactosérum en poudre et du mélange de lactosérum et de lait écrémé en poudre;

    • m) la mention « Basse température » ou l’abréviation « Basse temp. », dans le cas du lait écrémé en poudre ayant une teneur en azote protéique de lactosérum d’au moins 6,0 mg/g et la mention « Haute température » ou l’abréviation « Haute temp. », dans le cas du lait écrémé en poudre ayant une teneur en azote protéique de lactosérum ne dépassant pas 1,5 mg/g;

    • n) la mention « non salé », dans le cas du beurre non salé et d’un produit du beurre non salé autre que le beurre de culture ou un produit du beurre de culture, ou la mention « salé », dans le cas du beurre de culture salé et d’un produit du beurre de culture salé, inscrite à proximité du nom usuel;

    • o) la mention « de culture », dans le cas du beurre de culture et d’un produit du beurre de culture, inscrite après le nom usuel;

    • p) la mention « fouetté », dans le cas du beurre fouetté et d’un produit du beurre fouetté, inscrite après le nom usuel.

  • (2) Tout produit laitier emballé en vrac doit porter, sur une surface autre que le dessous du contenant, une étiquette indiquant :

    • a) une liste des ingrédients et de leurs constituants, conformément à l’alinéa B.01.008(1)b) du Règlement sur les aliments et drogues;

    • b) la date limite de conservation et les instructions relatives au stockage du produit laitier, dans le cas où la durée de conservation est d’au plus 90 jours, conformément à l’alinéa B.01.007(1)b) du Règlement sur les aliments et drogues;

    • c) la mention « Produit de » suivi du nom du pays d’origine, dans le cas d’un produit laitier importé;

    • d) la mention « Produit du Canada », dans le cas d’un produit laitier emballé pour l’exportation;

    • e) dans le cas des solides de lait secs, le nom et l’adresse de la personne responsable du contenant [de l’emballage] du produit.

  • DORS/88-88, art. 6;
  • DORS/88-623, art. 5;
  • DORS/89-16, art. 3(F);
  • DORS/90-472, art. 11 et 25(F);
  • DORS/92-248, art. 6;
  • DORS/93-328, art. 2;
  • DORS/98-216, art. 12;
  • DORS/2002-438, art. 3.
 
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