Règlement de zonage de l’aéroport de Comox

DORS/80-803

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Enregistrement 1980-10-20

Règlement de zonage concernant l’aéroport de Comox

C.P. 1980-2772 1980-10-16

Sur avis conforme du ministre de la Défense nationale et en vertu de l’article 6Note de bas de page * de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver le Règlement de zonage concernant l’aéroport de Comox ci-après, établi par le ministre de la Défense nationale.

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Comox.

Interprétation

 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne celui de Comox, dans la province de la Colombie-Britannique; (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande étant décrite à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre

ministre désigne le ministre de la Défense nationale; (Minister)

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne le plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche étant décrite à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne le plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition étant décrite à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure

surface extérieure désigne la surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport, cette surface extérieure étant décrite à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

 Pour l’application du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est censé être à 18,3 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Application

 Ce règlement s’applique à tous les terrains et à toutes les terres recouvertes d’eau, y compris les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage; les limites extérieures de ces terrains sont décrites dans les parties II et III de l’annexe, exception faite des terrains pouvant éventuellement faire partie de l’aéroport.

Dispositions générales

 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

  • a) les surfaces d’approche;

  • b) la surface extérieure; ou

  • c) les surfaces de transition.

  • DORS/81-719, art. 1(F).

Végétation

 Lorsque la végétation sur un terrain visé par le présent règlement croît au-delà du niveau des surfaces visées aux alinéas 5a) à c), le ministre peut établir une directive ordonnant au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.

  • DORS/81-719, art. 2(F).

Dépôt de déchets

 Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement ne doit pas permettre qu’on y dépose des déchets ou des substances pouvant servir de nourriture aux oiseaux ou pouvant les attirer.

ANNEXE

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Aéroport de Comox

Un point situé à une distance de 348,121 mètres, mesurée en direction sud-ouest perpendiculairement à l’axe de la piste 11-29, à partir d’un point de ladite piste situé à une distance de 612,078 mètres, mesurée en direction sud-est le long dudit axe à partir de son intersection avec l’axe de la piste 18-36.

PARTIE IILimites extérieures des terrains

Tous les terrains et toutes les terres recouvertes d’eau contenus à l’intérieur des limites ci-décrites :

À partir d’un point situé sur la laisse de haute mer du détroit de Georgie, à une distance de quatre mille (4 000) mètres de l’extrémité ouest de l’axe de la piste 11 suivant un gisement de 318°30′53″, et de là, vers le nord-est, suivant une courbe de quatre mille (4 000) mètres de rayon sur une distance de trois mille deux cent soixante-quatre (3 264) mètres jusqu’à un point de tangence, puis suivant un gisement de 95°16′05″ parallèlement à une distance orthogonale de quatre mille (4 000) mètres d’une ligne reliant l’extrémité ouest de l’axe de la piste 11 à l’extrémité nord de l’axe de la piste 18 sur une distance de plus ou moins six cent quarante-quatre mètres huit cent douze (644,812), jusqu’à un point situé à une distance de quatre mille (4 000) mètres de l’extrémité nord de l’axe de la piste 18 suivant un gisement de 5°16′05″, puis en direction sud-est, suivant une courbe de quatre mille (4 000) mètres de rayon vers la droite sur une distance de plus ou moins mille deux cent deux mètres sept cent vingt-six (1 202,726) jusqu’à un point d’intersection avec le prolongement vers le nord de l’axe de la bande d’atterrissage de la piste 18-36, puis vers le sud, suivant une courbe de quatre mille (4 000) mètres de rayon vers la droite sur une distance de deux mille deux cent quarante et un mètres trois cent quatre-vingt-onze (2 241,391), jusqu’à un point de tangence, de là, suivant un gisement de 144°36′07″ parallèlement à une distance orthogonale de quatre mille (4 000) mètres d’une ligne reliant l’extrémité nord de l’axe de la piste 18 à l’extrémité est de l’axe de la piste 29, sur une distance de plus ou moins deux mille cinq cent quatre-vingt-huit mètres trois cent dix (2 588,310), jusqu’à un point situé à une distance de quatre mille (4 000) mètres de l’extrémité est de l’axe de la piste 29, suivant un gisement de 54°36′07″, puis en direction sud-est, sud et ensuite sud-ouest suivant une courbe de quatre mille (4 000) mètres de rayon vers la droite, sur une distance de plus ou moins cinq mille six cent trente-huit mètres cinq cent trente-huit (5 638,538) jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers l’est de l’axe de la bande d’atterrissage de la piste 11-29, puis en direction sud-ouest puis ouest suivant une courbe de quatre mille (4 000) mètres de rayon vers la droite, sur une distance de quatre mille quatre cent seize mètres cent quatre-vingt-sept (4 416,187) jusqu’à un point de tangence, puis suivant un gisement de 288°37′31″ parallèlement et à une distance orthogonale de quatre mille (4 000) mètres d’une ligne reliant l’extrémité est de l’axe de la piste 29 à l’extrémité sud de l’axe de la piste 36, sur une distance de plus ou moins cinq cent soixante (560) mètres jusqu’à la laisse de haute mer du détroit de Georgie, de là, en direction sud-ouest, le long de ladite laisse de haute mer jusqu’à l’angle le plus au sud du lot B sur le plan 6884 du lot de district 140, de là, en direction de l’ouest, suivant une ligne tirée en travers du lot A sur le plan 3364 et d’une route sans nom jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 4 sur le plan 14734, de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot 4 jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 10 sur le plan 17307, de là, en direction sud-ouest, le long de la limite dudit lot 10 jusqu’à l’angle le plus au sud dudit lot 10, de là, en direction nord-ouest et ouest le long de la limite nord-est du chemin Yates, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 13 sur le plan 17307, de là, en direction ouest, le long de la limite sud du lot C sur le plan 14981 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot C, de là, en direction nord-ouest suivant une ligne tirée en travers du chemin Butcher, du lot A sur le plan 410 et de la rue Stafford jusqu’à l’angle sud-est du lot 23 sur le plan 410, puis en direction nord, le long de la limite est dudit lot 23 sur le plan 410 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot 23 sur le plan 410, de là, en direction ouest le long de la limite sud de la rue Holmes jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 19 sur le plan 410, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers du chemin Beech et du lot 24 sur le plan 2657 jusqu’à l’angle sud-est du lot 6 sur le plan 16564, de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot 6 sur le plan 16564 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 6 sur le plan 16564, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 6 sur le plan 16564 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 6 sur le plan 16564, de là, en direction ouest, le long de la limite sud du chemin Docliddle jusqu’à l’angle nord-est du lot 8 sur le plan 5689, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tirée en travers du chemin Docliddle jusqu’à l’angle sud-est du lot 10 sur le plan 5689, de là, en direction ouest le long de la limite nord du chemin Docliddle jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 16 sur le plan 5689, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 16 sur le plan 5689 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 16 sur le plan 5689, de là, en direction ouest, suivant une ligne tirée en travers du chemin Torrence, du lot 20 sur le plan 2657 et du lot 1 sur le plan 3387, jusqu’à l’angle sud-est du lot A sur le plan 16654, de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot A sur le plan 16654 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot A sur le plan 16654, de là, en direction sud, le long de la limite est du lot B sur le plan 3144 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot B sur le plan 3144, de là, en direction nord-ouest suivant une ligne tirée en travers du lot B sur le plan 3144 et des lots 17, 16, 15, 14, 12 et 11, tous sur le plan 2657 jusqu’à l’angle sud-est du lot A sur le plan 30615, de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot A sur le plan 30615 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot A sur le plan 30615, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot A sur le plan 30615 jusqu’à l’angle sud-est du lot 2 corrigé sur le plan 10860, de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot 2 corrigé sur le plan 10860 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 2 corrigé sur le plan 10860, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 2 corrigé jusqu’à l’angle sud-est du lot 1 sur le plan 10860, de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot 1 sur le plan 10860 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 1 sur le plan 10860, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tirée en travers de la rue Stewart jusqu’à l’angle nord-est du lot 3 sur le plan 4215, de là, en direction ouest, suivant une ligne tirée en travers de l’avenue Balmoral jusqu’à l’angle sud-est des trente-six mètres cinq cent soixante-seize (36,576) situés au sud-est du lot 1 sur le plan 4991, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord de l’avenue Balmoral jusqu’à l’angle nord-ouest de l’intersection de ladite avenue Balmoral et de la rue Port Augusta, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tirée en travers du reste du lot 11 sur le plan 3556 et de la rue Church jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 1 sur le plan 5081, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord de l’avenue Queens jusqu’à l’angle sud-est du lot 6 sur le plan 7981, de là, suivant une ligne tirée en travers de l’avenue Queens jusqu’à l’angle sud-est du lot 1 sur le plan 7221, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud dudit lot 1 sur le plan 7221 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 1 sur le plan 7221, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tirée en travers des moitiés est et ouest des cent neuf mètres quatre cent vingt-trois (109,423) les plus au sud du lot 9 sur le plan 2696, jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 10 sur le plan 5626, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord de la ruelle indiquée sur le plan 5626 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 5 sur le plan 5626, de là, en direction nord, suivant une ligne tirée en travers de la rue McLeod jusqu’à l’angle sud-est du lot 13 sur le plan 20443, de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot 13 sur le plan 20443 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 13 sur le plan 20443, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 13 sur le plan 20443 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 13 sur le plan 20443, de là, en direction ouest, le long des limites sud des lots 7, 8 et 9 sur le plan 20443 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 9 sur le plan 20443, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 9 sur le plan 20443 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 9 sur le plan 20443, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers de l’avenue Richardson jusqu’à l’angle sud-ouest du lot C sur le plan 25492, de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ladite avenue Richardson jusqu’à la limite sud du lot A sur le plan 25492, de là, en direction ouest, le long de ladite limite sud du lot A sur le plan 25492 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot A sur le plan 25492, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot A sur le plan 25492 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot A sur le plan 25492, de là, en direction ouest, le long de la limite sud du lot 4 sur le plan 4032 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 4 sur le plan 4032, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 4 sur le plan 4032 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 4 sur le plan 4032, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers du chemin Anderton jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 1 sur le plan 20478, de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot 1 sur le plan 20478 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 1 sur le plan 20478, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers du reste du lot 3 sur le plan 8215 jusqu’à l’angle nord-est du lot B sur le plan 24907, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers de l’avenue Robb jusqu’à l’angle sud-ouest du lot E sur le plan 30168, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot E sur le plan 30168 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot E sur le plan 30168, de là, en direction ouest, le long de la limite sud du lot C sur le plan 30168 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot C sur le plan 30168, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot C sur le plan 30168 jusqu’à l’angle sud-est du lot B sur le plan 30168, de là, en direction ouest, le long des limites sud dudit lot B et du lot A sur le plan 30168 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot A sur le plan 30168, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot A sur le plan 30168 jusqu’à un point de courbure de ladite limite ouest dudit lot A sur le plan 30168, de là, en direction nord, suivant une ligne tracée en travers de l’avenue Gull jusqu’à l’angle sud-est du lot 5 sur le plan 26338, de là, en direction ouest, le long de la limite nord de l’avenue Gull jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 4 sur le plan 26338, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 4 sur le plan 26338 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 4 sur le plan 26338, de là, en direction ouest, le long des limites nord des lots 3, 2 et 1 sur le plan 26338 jusqu’à la limite ouest de la section 1, de là, en direction nord, le long de ladite limite ouest de la section 1 suivant une ligne tracée en travers du reste du lot 10 sur le plan 25246 et en travers de l’avenue Noël jusqu’à la limite sud du lot 28 sur le plan 28669, de là, en direction ouest, nord-ouest et sud-ouest, le long de la limite nord de l’avenue Noël jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 27 sur le plan 28669, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot 27 sur le plan 28669 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 27 sur le plan 28669, de là, en direction ouest, le long du lot 27 sur le plan 28669, de là, en direction ouest, le long de la limite sud de la section 65 jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 22 sur le plan 28669, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers de ladite section 65 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite section 65, de là, en direction ouest, le long de la limite sud du lot de district 170 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du chemin McDonald, de là, en direction nord, suivant une ligne tracée en travers dudit chemin McDonald et du lot 9 sur le plan 1911 jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 17 sur le plan 21400, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot 17 sur le plan 21400 jusqu’à l’angle le plus à l’ouest dudit lot 17 sur le plan 21400, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers du chemin Cummings jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 2 sur le plan 21400, de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot 2 sur le plan 21400 jusqu’à l’angle le plus à l’est dudit lot 2 sur le plan 21400, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot 2 sur le plan 21400 jusqu’à l’angle le plus au nord dudit lot 2 sur le plan 21400, de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot B sur le plan 27865 jusqu’à l’angle le plus au sud dudit lot B sur le plan 27865, de là, en direction nord-ouest, le long des limites sud-ouest dudit lot B et du lot A sur le plan 27865, de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot A sur le plan 27865 jusqu’à l’angle le plus au nord dudit lot A sur le plan 27865, de là, en direction nord-est, suivant une ligne tracée en travers du chemin Lerwick jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 5 sur le plan 1911, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est, du chemin Lerwick jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 1 sur le plan 1911, de là, en direction ouest, suivant une ligne tracée en travers du chemin Dorking jusqu’à l’angle le plus au sud du reste du lot de district 157, de là, en direction nord, suivant une ligne tracée en travers du reste dudit lot de district 157 jusqu’à l’angle le plus au nord du lot de district 157, de là, en direction nord, suivant une ligne tracée en travers du quadrilatère 72 et du chemin Ryan jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 13 sur le plan 3720, de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne tracée en travers du chemin Mission jusqu’à l’angle sud-est du lot 14 sur le plan 3720, de là, en direction nord-ouest, le long de la limite est dudit lot 14 sur le plan 3720 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot de district 235, de là, en direction nord, le long de la limite est du quadrilatère 71 jusqu’à l’angle nord-ouest du lot de district 168, de là, en direction nord-est, suivant une ligne tracée en travers du quadrilatère 71 et d’un chemin sans nom jusqu’à l’angle sud-est dudit lot de district 177, de là, en direction est, suivant une ligne tracée en travers d’un chemin sans nom et le long de la limite nord du quartier sud-ouest du lot de district 171 jusqu’à la limite ouest du lot 3 sur le plan 30381, de là, en direction nord, le long de la limite ouest des lots 3 et 4 sur le plan 30381 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 4 sur le plan 30381, de là, en direction nord, sur le chemin June jusqu’à l’angle sud-ouest du lot de district 213, de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot de district 213 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot de district 213, de là, en direction nord, le long de la limite ouest du lot de district 209 jusqu’à la limite nord-est du chemin Waveland, de là, en direction nord-est, suivant une ligne tracée en travers du lot de district 209 jusqu’à l’intersection de la limite nord dudit lot de district 209 et de la limite ouest du chemin Hall, de là, en direction est, le long de la limite nord dudit lot de district 209 jusqu’à la limite sud du chemin Hall, tel qu’indiqué sur le plan 14871, de là, en direction sud-est et nord-est, le long de ladite limite sud du chemin Hall jusqu’à la laisse de haute mer et de là, en direction sud-est, le long de ladite laisse de haute mer jusqu’au point de départ; laquelle surface est délimitée en jaune sur les coupures 7, 10, 15, 16, 17, et 19 à 26 inclusivement du plan no B.C. 1289 du ministère de la Défense nationale, daté du 6 février 1979, et sur les coupures révisées 1, 1A, 8, 11, 12, 13, 14 et 18 datées du 12 mai 1981, et ainsi que ces terrains et terres submergées délimités en bleu sur lesdites coupures 7, 10, 15, 16, 17 et 19 à 26 inclusivement du plan no B.C. 1289 du ministère de la Défense nationale, daté du 6 février 1979, et sur les coupures révisées 1, 1A, 8, 11, 12, 13, 14 et 18 datées du 12 mai 1981, et plus spécialement décrits à la partie III de l’annexe, exception faite des terrains contenus dans les terres délimitées en jaune et décrites antérieurement.

PARTIE IIIDescription de chaque surface d’approche

Une surface attenante à chaque extrémité de la bande de la piste 11-29 et décrite de façon plus détaillée comme suit :

  • a) 
    une surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 11 qui consiste en un plan incliné suivant un rapport de un (1) mètre mesuré verticalement sur cinquante (50) mètres mesurés horizontalement et s’élevant jusqu’au point d’intersection avec la surface extérieure, de là, cette surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son point d’intersection avec l’extrémité nord-ouest de ladite surface extérieure; de là, ladite surface d’approche s’élèvera suivant la pente susmentionnée de un (1) mètre mesuré verticalement sur cinquante (50) mètres mesurés horizontalement jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande et à une distance, mesurée horizontalement, de quinze mille (15 000) mètres de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire se trouvant à une distance de deux mille quatre cent soixante-quinze (2 475) mètres du prolongement de l’axe; ladite ligne horizontale imaginaire se trouvant à une altitude de deux cent soixante et onze (271) mètres au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; et
  • b) 
    une surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à la piste 29 qui consiste en un plan incliné suivant un rapport de un (1) mètre mesuré verticalement sur cinquante (50) mètres mesurés horizontalement et s’élevant jusqu’au point d’intersection avec la surface extérieure, de là, cette surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son point d’intersection avec l’extrémité sud-est de ladite surface extérieure, de là, ladite surface d’approche s’élèvera suivant la pente susmentionnée de un (1) mètre mesuré verticalement sur cinquante (50) mètres mesurés horizontalement jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande et à une distance, mesurée horizontalement, de quinze mille (15 000) mètres de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire se trouvant à une distance de deux mille quatre cent soixante-quinze (2 475) mètres du prolongement de l’axe; ladite ligne horizontale imaginaire étant à une altitude de deux cent soixante et onze (271) mètres au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; et

une surface attenante à chaque extrémité de la bande de la piste 18-36 et décrite de façon plus détaillée comme suit :

  • c) 
    une surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 18 et qui consiste en un plan incliné suivant un rapport de un (1) mètre mesuré verticalement sur quarante (40) mètres mesurés horizontalement et s’élevant jusqu’à un point d’intersection avec la surface extérieure; de là, cette surface d’approche est contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son intersection avec l’extrémité nord de ladite surface extérieure, ladite intersection étant située au prolongement de l’axe de la bande et à une distance de trois mille huit cent cinquante (3 850) mètres de l’extrémité de la bande; l’extrémité extérieure de ladite surface d’approche doit être une ligne horizontale perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire se trouvant à une distance de sept cent vingt-sept, virgule cinq (727,5) mètres du prolongement de l’axe, ladite ligne horizontale imaginaire étant à une altitude de quarante-cinq (45) mètres au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; et
  • d) 
    une surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à la piste 36 et qui consiste en un plan incliné suivant un rapport de un (1) mètre mesuré verticalement sur vingt (20) mètres mesurés horizontalement et s’élevant jusqu’à un point d’intersection avec la surface extérieure; de là, cette surface d’approche est contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son point d’intersection avec l’extrémité sud de ladite surface extérieure; ladite intersection étant située au prolongement de l’axe de la bande et à une distance de trois mille huit cent cinquante (3 850) mètres de l’extrémité de la bande, l’extrémité extérieure de ladite surface d’approche doit être une ligne horizontale perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire se trouvant à une distance de sept cent vingt-sept, virgule cinq (727,5) mètres du prolongement de l’axe, ladite ligne horizontale imaginaire étant à une altitude de quarante-cinq (45) mètres au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport;

lesquelles surfaces d’approche sont délimitées en bleu sur les coupures 7, 10, 15, 16, 17, 19 à 26 inclusivement du plan no B.C. 1289 du ministère de la Défense nationale, daté du 6 février 1979, et des coupures révisées 1, 1A, 8, 11, 12, 13, 14 et 18, datées du 12 mai 1981.

PARTIE IVDescription de la surface extérieure

Soit une surface imaginaire qui consiste en

  • a) 
    un plan commun situé à une altitude de quarante-cinq (45) mètres au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; et
  • b) 
    si le plan commun décrit au paragraphe a) se trouve à moins de neuf (9) mètres au-dessus de la surface du sol, une surface imaginaire située à neuf (9) mètres au-dessus de la surface du sol;
  • c) 
    sauf qu’aux fins de protéger l’approche de la piste 36, le plan commun décrit au paragraphe b) ne doit pas s’étendre au-delà du prolongement du plan incliné, à son angle de divergence au-delà de l’intersection initiale avec la surface extérieure,

laquelle surface extérieure est délimitée en jaune sur les coupures 7, 10, 15, 16, 17, et 19 à 26 inclusivement du plan no B.C. 1289 du ministère de la Défense nationale, daté du 6 février 1979, et des coupures révisées 1, 1A, 8, 11, 12, 13, 14 et 18, datées du 12 mai 1981.

PARTIE VDescription des bandes

La largeur de la bande de la piste 11-29 est de quatre cent cinquante (450) mètres, soit deux cent vingt-cinq (225) mètres de chaque côté de l’axe de la piste, et sa longueur est de trois mille six cent quarante-huit (3 648) mètres; et

La largeur de la bande 18-36 est de trois cent (300) mètres, soit cent cinquante (150) mètres de chaque côté de l’axe de la piste, et sa longueur est de mille huit cent vingt-quatre (1 824) mètres;

lesquelles bandes sont délimitées en vert sur les coupures 7, 10, 15, 16, 17, 19 à 26 inclusivement du plan no B.C. 1289 du ministère de la Défense nationale, en date du 6 février 1979, sur les coupures révisées 1, 1A, 8, 11, 12, 13, 14 et 18 datées du 12 mai 1981.

PARTIE VIDescription de chaque surface de transition

Une surface constituée d’un plan incliné suivant un rapport de un (1) mètre mesuré verticalement sur sept (7) mètres mesurés horizontalement à angle droit avec l’axe et le prolongement de l’axe, de chaque bande et qui s’étend vers le haut et vers l’extérieur des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à une altitude de quarante-cinq (45) mètres au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport, lesquelles surfaces de transition sont délimitées en rouge sur les coupures 7, 10, 15, 16, 17, et 19 à 26 inclusivement, datées du 6 février 1979, et des coupures révisées 1, 1A, 8, 11, 12, 13, 14 et 18, datées du 12 mai 1981.

  • DORS/81-719, art. 3 à 7.
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