Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF (DORS/81-364)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Dragues et engins flottants

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), toute drague ou tout engin flottant visé à la colonne I de l’annexe qui maintient l’écoute conformément à l’article 8 doit lancer un appel relatif à la sécurité de la navigation sur la voie indiquée à la colonne III de l’annexe :

    • a) lorsqu’un navire qui n’effectue pas une opération les concernant s’en approche;

    • b) à la demande d’un autre navire; et

    • c) à tout autre moment lorsqu’un appel relatif à la sécurité de la navigation peut contribuer à leur sécurité ou à celle de la navigation de tout autre navire.

  • (2) L’appel relatif à la sécurité de la navigation visé au paragraphe (1) doit

    • a) contenir seulement les renseignements nécessaires à la sécurité de la navigation et ne doit pas durer plus d’une minute; et

    • b) autant que possible, indiquer, dans l’ordre,

      • (i) l’identité et la position de la drague ou de l’engin flottant, et

      • (ii) si une partie du fleuve, de la rivière, du chenal ou de la voie d’accès est obstruée ou non et, dans l’affirmative, le côté

        • (A) où se trouve l’obstruction, et

        • (B) où un autre navire peut passer.

  • (3) Une drague ou un engin flottant ne sont pas tenus de lancer l’appel relatif à la sécurité de la navigation visé à l’alinéa (1)a) lorsqu’ils communiquent avec un centre de gestion du trafic et qu’aucune des circonstances décrites aux alinéas (1)b) ou c) ne se produise.

  • DORS/89-87, art. 6.
 
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