Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF (DORS/81-364)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE(articles 8, 9 et 10)

VOIES RADIOTÉLÉPHONIQUES VHF UTILISÉES POUR L’ÉCOUTE ET LES APPELS RELATIFS À LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

ArticleColonne IColonne IIColonne III
NavireVoie pour l’écouteVoie pour les appels relatifs à la sécurité de la navigation
1Navire canadien se trouvant au-delà des eaux canadiennesvoie 16 ou voie exigée par le pays en causevoie 16 ou voie exigée par le pays en cause
2Navire se trouvant dans les eaux canadiennes autres que le bassin des Grands lacs :
  • a) à l’extérieur d’une zone de gestion du trafic

voie 16voie 16
  • b) à l’intérieur d’une zone de gestion du trafic

voie VHF appropriéevoie VHF appropriée
3Navire se trouvant dans les eaux du bassin des Grands lacs, sauf celles visées à l’article 4 :
  • a) à l’extérieur d’une zone de gestion du trafic :

  • (i) si le navire doit avoir au moins une installation radiotéléphonique VHF entre passerelles selon le Règlement sur les stations radio de navires

voie 16voie 16
  • (ii) si le navire doit avoir au moins deux installations radiotéléphoniques VHF entre passerelles selon le Règlement sur les stations radio de navires

voie 13 et voie 16voie 13
  • b) à l’intérieur d’une zone de gestion du trafic :

  • (i) si le navire doit avoir au moins une installation radiotéléphonique VHF entre passerelles selon le Règlement sur les stations radio de navires

voie VHF appropriéevoie VHF appropriée
  • (ii) si le navire doit avoir au moins deux installations radiotéléphoniques VHF entre passerelles selon le Règlement sur les stations radio de navires

voie 13 et voie VHF appropriéevoie 13
4Navire se trouvant entre la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert et l’île Crossover, ou entre les points d’appel nos 15 et 16 dans le canal Welland,
  • a) si le navire doit avoir au moins une installation radiotéléphonique entre passerelles selon le Règlement sur les stations radio de navires

voie VHF appropriée à la voie maritimevoie VHF appropriée à la voie maritime
  • b) si le navire doit avoir au moins deux installations radiotéléphoniques VHF entre passerelles selon le Règlement sur les stations radio de navires

voie VHF appropriée à la voie maritime et voie 16voie VHF appropriée à la voie maritime
  • DORS/89-87, art. 7.
 
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