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Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/81-456)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide