ANNEXE(art. 2 et 3)

PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport est la borne géodésique de contrôle de coordonnées no 840-305, du ministère des Transports, située à 61°45′20,2905″ de latitude nord et 121°13′59,6865″ de longitude ouest.

PARTIE IILimites extérieures des terrains

Voici la description des limites extérieures des terrains, lesdites limites extérieures figurant sur le plan de zonage no E.1544 de l’aéroport de Fort Simpson, du ministère des Transports.

À partir d’un point situé sur la limite nord de la servitude de protection du lot 19, groupe 911, plan 59432 (Registre d’arpentage des terres du Canada — R.A.T.C.), 1037 (Bureau des titres fonciers — B.T.F.), à l’intersection d’un cercle de 4 000 m de rayon ayant pour centre le point de repère de l’aéroport, défini à la partie I de l’annexe; DE LÀ, en direction nord-est le long dudit cercle et dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite sud de la servitude de protection du lot 19, groupe 911, plan 59432 (R.A.T.C.), 1037 (B.T.F.); DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de ladite servitude de protection jusqu’à l’angle sud-ouest de cette dernière; DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest de ladite servitude de protection jusqu’à l’angle nord-ouest de cette dernière; DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de ladite servitude de protection jusqu’au point de départ.

PARTIE IIISurfaces d’approche

Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage no E.1544 de l’aéroport de Fort Simpson du ministère des Transports sont les surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 12-30 et 17-35, à savoir

  • a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 12, et

  • b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 30,

chacune étant constituée par un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical sur 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à 300 m de hauteur par rapport au niveau de l’extrémité de chaque bande dans le sens vertical, et à 15 000 m de l’extrémité de chaque bande dans le sens horizontal, les extrémités extérieures de chaque ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de chacun des axes; et

  • c) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 17, et

  • d) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 35,

chacune étant constituée par un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical sur 40 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à 75 m de hauteur par rapport, au niveau de l’extrémité de chaque bande dans le sens vertical, et à 3 000 m de l’extrémité de chaque bande dans le sens horizontal, les extrémités extérieures de chaque ligne horizontale imaginaire étant à 375 m du prolongement de chacun des axes.

PARTIE IVSurface extérieure

La surface extérieure figurant sur le plan de zonage no E.1544 de l’aéroport de Fort Simpson, du ministère des Transports, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport, sauf que, là où le plan commun est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol, la surface imaginaire est située à 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE VBandes

Voici la description des bandes qui figurent sur le plan de zonage no E.1544 de l’aéroport de Fort Simpson, du ministère des Transports :

  • a) la bande associée à la piste 12-30 mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe médiane de la piste, et 1 948,8 m de longueur; et

  • b) la bande associée à la piste 17-35 mesure 150 m de largeur, soit 75 m de chaque côté de l’axe médiane de la piste, et 1 644 m de longueur.

PARTIE VISurface de transition

Chaque surface de transition figurant sur le plan de zonage no E.1544 de l’aéroport de Fort Simpson, du ministère des Transports, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical sur 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

 
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