ANNEXE

DROITS DES SERVICES DE DONNÉES TECHNIQUES DE RADIODIFFUSION

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleServiceSouscription de baseRenouvellement ou mise à jourDemande spéciale
MATÉRIEL MA :
1Données de notification MA
a) canadiennes455 $35 $15 $ frais de service + 1 par article
b) américaines et mexicaines2 720180
2Cartes d’attribution MA9516015 frais de service + 3 par carte
3Cartes MA 0,5 et NIF1 64513515 frais de service + 3 par carte
4Cartes MA provisoires/audience21015 frais de service + 3 par carte
5Plan des assignations MA
a) canadien35
b) américain55
6Liste officielle d’assignations des stations normalisées au Mexique15
MATÉRIEL MF :
7Cartes MF provisoires/audience27015 frais de service + 3 par carte
8Cartes des contours de services MF1 23523015 frais de service + 3 par carte
9Fiches de données MF1502515 frais de service + 1 par carte
10Plan d’allotissement des voies de radiodiffusion MF au Canada, allotissements triés par province, allotissements et assignations triés par voie55
11Allotissements et assignations MF américains en deçà de 320 km de la frontière canado-américaine50
MATÉRIEL TV :
12Cartes des contours de services A et B de télévision1 02010015 frais de service + 3 par carte
13Fiches de données TV4203515 frais de service + 1 par article
14Cartes TV provisoires/audience24515 frais de service + 3 par carte
15Cartes d’attribution TV60
16Plan d’allotissement des canaux de télévision au Canada5555
17Allotissements et assignations des canaux de télévision aux États-Unis situés en deçà de 400 km de la frontière canado-américaine45
18Allotissements et assignations des canaux de télévision au Canada40
19Annexe 1 - Tableau des accords canado-américains sur les désignations décalées25
20Liste des stations canadiennes de télévision de faible puissance établies en vertu des procédures no 15 et no 22 sur la radiodiffusion10
MATÉRIEL DIVERS :
21Cartes d’étude de terrain100
22Sortie complète d’ordinateur sur les renseignements MA, MF et techniques300 par ruban magnétique (étiquette 1 600 B.P.I. ANS) 550 $ par disquette
23Avis, procédures de radiodiffusion, accords bipartites et bulletins techniquesGratuit
  • DORS/85-461, art. 3.
 
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