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Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/83-581)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide