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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593)
Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2009-07-30 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI RELATIVE AUX ALIMENTS DU BÉTAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide