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Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec (DORS/83-96)

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Règlement à jour 2013-05-26

Lois habilitantes :

Notes :

Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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